“ Qu'on laisse ces accusations se propager, elles feront leur chemin, en profitant de l'audace croissante de ceux qui les inventent, de la crédulité publique, du silence qu'on aura gardé, et un jour viendrait peut-être où, par un étrange renversement des choses, les spoliés de 1852 seraient représentés, aux yeux du pays, comme les spoliateurs de 1872. ”

“ Vous vous rappelez qu'à la séance du « 15 septembre 1871, un de nos honorables collè« gués, M. le comte de Mérode, demanda dans « la discussion du budget que l'Assemblée, au « nom de la justice et de la probité, n'autorisât « pas au profit du Trésor une recette ayant pour « origine le décret du 22 janvier 1852. A cette « demande, le Ministre des finances répondit « que le Gouvernement préparait le projet qu'il « a présenté peu après : ce projet vous propose « uniquement et exclusivement la restitution « des biens non aliénés jusqu'à ce jour. » ”

“ « les « biens, meubles et immeubles saisis par l'Etat « en 1852 et non aliénés à ce jour, seront rendus « immédiatement à leurs propriétaires. »
Il ne sera donc pas sans intérêt de voir, en quoi ils consistaient, ces biens non aliénés ; quelle avait été l'importance de la confiscation et quelle a été celle de la restitution.
D'après les documents fournis à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement, l'Administration déclarait s'être approprié, en 1852 , une valeur d'environ 80 millions, dont la moitié à peu près avait été aliénée par elle. ”

“ « Le désintéressement des Princes d'Orléans « a devancé, à cet égard, notre décision.
« Le projet de loi qui vous est soumis, se « borne à ordonner la restitution de tous les « biens demeurés sous la main du Domaine ; et « il doit être formellement entendu que ces biens « ne retourneront à leurs propriétaires que gre« vés de charges de toutes nature, auxquelles ils « se trouveront soumis, au moment de leur res« titution. » ”

“ Etaient-ce donc des réactionnaires ces républicains de vieille et fraîche date qui ont voté l'article 1er du projet d'abrogation du décret de 1852, c'-est-à-dire la restitution aux Princes d'Orléans d'une partie de leurs biens confisqués?
Voici les noms des plus connus; MM. Bardoux, Marcel Barthe, Barthélemy Saint-Hilaire, secrétaire de M. Thiers, Bérenger ”

“ « ART. 3. — Conformément à la renonciation offerte « par les héritiers du roi Louis-Philippe avant la pré-
8 LA RESTITUTION
" sentation de la présente loi, et réalisée depuis, aucu« nes répétitions ne pourront être exercées par eux « contre l'État, soit par suite de l'exécution des « décrets du 22 janvier 1852, soit pour toute autre « cause antérieure à ces décrets. » ”