Ministero per gli affari esteri

“ III. — Les sujets des deux Hautes Parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels, et autres, soit qu’ils se déplacent, soit qu’ils résident sur le territoire de l’un ou de l’autre Etat, seront respectés et efficacement, protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. ”

“ Si le défunt n’avait sur les lieux ni héritier légitime, ni exécuteur testamentaire, la succession serait dans l’un comme dans l’autre pays remise à la garde de l’Agent ou du Consul de la nation du sujet décédé pour que ledit Agent ou Consul, après avoir acquitté les dettes locales du défunt, en fasse l’usage convenable, conformément aux lois et coutumes de son pays. ”

“ Dans le Royaume d’Italie les sujets persans seront également dans toutes leurs contestations, soit entre eux, soit avec des sujets italiens ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans ce Royaume envers les sujets de la nation la plus favorisée. ”