“ J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les dispositions du décret du 27 janvier 1926 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne la contenance des récipients destinés à recueillir la gemme.
Suivant l'article 1er de ce décret :
« Il est interdit de faire usage, pour la livraison des gemmes destinées à la fabrication des produits résineux, de récipients portant indication d'une contenance autre que la contenance réelle desdits récipients. » ”

“ Dans les exploitations forestières la gemme est recueillie dans des fûts qui appartiennent aux fabricants de produits résineux et portent, entre autres mentions, une indication en chiffres.
Ces chiffres indiquent la quantité de gemme qui sera payée par le fabricant au gemmeur et non celle qui est recueillie. ”

“ Mais, lorsque les produits vendus sous ces dénominations sont couverts par une étiquette portant, soit une mention dans laquelle figurent les mots « abeille » ou « ruche », soit une vignette ou une marque de fabrique représentant une abeille ou une ruche, et, d'une manière générale, une indication susceptible de laisser croire à l'acheteur qu'il s'agit de cire d'abeilles, ces produits doivent être exclusivement constitués par de la cire d'abeilles, à moins que leurs vendeurs n'indiquent
expressément et en caractères très apparents Ile la proportion de cire d'abeilles qu'ils renferme : 8.. ”