Joseph-Guillaume-Adrien Girard

“ La propriété n'a pas de tout temps été permanente et stable ainsi que nous la voyons aujourd'hui. Avant l'organisation des sociétés civiles, elle s'acquérait par l'occupation, se conservait par une possession continue et habituelle , et se perdait avec la possession. La propriété et la possession étaient alors confondues. ”

“ C'est encore par droit d'occupation que la moitié d'un trésor appartient à l'inventeur; l'autre moitié est acquise par accession au propriétaire du fonds dans lequel il était caché.
Les effets jetés à la mer, les plantes et herbages qui croissent sur son rivage, et, en général, toutes les épaves appartiennent à celui qui s'en empare, mais sous les conditions déterminées par des lois particulières.
Positions.
1°. Une demande en justice n'est pas nécessaire pour constituer le possesseur de bonne foi en mauvaise foi. ”

“ Le propriétaire d'une chose a donc le droit d'en user comme iltle juge à propos, d'en retirer tous les fruits, toute l'utilité, tout l'agrément qu'elle peut procurer. Il a aussi la faculté de l'obliger, l'aliéner, la dénaturer, la détruire même. Toutefois sa liberté est limitée par des lois ou réglemens d'un intérêt général toujours supérieur aux intérêts privés.
Puisque le propriétaire a le droit de jouir et de disposer de sa
chose de la manière la plus absolue, il ne peut être contraint de la céder; autrement ce serait porter atteinte à la propriété. ”

“ En s'attachant rigoureusement au principe que les fleuves et rivières navigables ou flottables sont des dépendances du domaine public, il faudrait nécessairement admettre que leur lit et les îles qui s'y forment font toujours partie des biens de l'Etat. ”

“ Alia vero placuit sententia de pictura propter excellentiam hujus artis. Ei qui pinxit recta vindicatio, domino autem tabula? utilis actio competit. Si pictor tabulam , aut si Dominus tabulae impensam picturoe non sol vat, uterque per exceptionem doli mali repulsus erit. ”

“ Ager inundatione occupatus ad pristinum dominum redit cum aqua recesserit, neque enim inundatio agri speciem commutat.
Cum aliquis ex aliena materia novam speciem confecerit, hie dominus erit, si species ad materiam reverti possil, qui fuerÌl et materiae dominus, nam substantia manet; si autem species ad materiam reduci non possit, ille dominus videtur qui fecerit, quia quod factum est antea nullius fuit. ”

“ Quod per alluvionem agro flumen adjicit, agri domino acquiritur. Id per alluvionem videtur adjici quod ita paulatim adjicitur ut intelligi non possit quantum quoquo momento adjiciatur.
Alia sane causa est si pars aliqua ex prsedio impetu fluminis de-
tracla inferiori fundo adjuncta sit: prioris domini propria manet. ”