Louis-Théodore Courtillet

“ L'Assemblée générale désignera par un vote les cinquante premiers qui devront commencer; dans le cas où l'atelier ne se trouverait composé que d'un nombre inférieur, la majorité relative désignera ceux qui devront commencer, et les autres prendront leur numéro d'ordre de travail jusqu'au n° 50, qui sera obligatoire.
Néanmoins, les cinquante Sociétaires élus qui ne voudront pas venir travailler, pourront céder leur numéro à un des cinquante élus qui ne travaillerait pas.
Le Sociétaire ne pourra céder son numéro qu'à celui des cinquante élus qui, ne travaillant pas, aura le plus de voix. ”

“ Pour que les enfants aient droit à ce qui précède, il faut que leur père ait fait partie de l'Association pendant quatre années, et que les mères, tuteurs, ou subrogés tuteurs, aient fait abandon de la mise sociale du défunt à l'Association, sans préjudice de la valeur du fond social de la Société. ”

“ A partir de l'âge de seize ans, l'Association versera 25 centimes par journée de travail, pour les enfants qui consentiront à y travailler jusqu'à l'âge de vingt-un ans. Ceux des enfants qui ne rempliront pas l'engagement qu'ils auront contracté envers l'Association, n'auront pas droit à l'argent versé pour eux; cet argent sera alors versé à la caisse des secours de l'Association. ”

“ Le conseil de famille élira dans son sein un président et un secrétaire.
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ART. 20.
Le conseil ne pourra siéger, si les deux tiers de ses membres ne sont présents, sauf le cas de maladie.
ART. 21.
Toutes décisions, pour être valables, devront être prises à la majorité absolue des votants. ART. 22. ”

“ Le dessinateur, le chef des fourneaux de la cuisine de couleurs, et le chef du fixage, seront payés comme les imprimeurs.
Le chef des hommes de peine sera payé 4 francs, et les hommes de peine, 3 francs. ”

“ Les jeunes gens ayant resté à l'Association, dans les conditions du paragraphe précédent, et qui seront appelés par le sort au service militaire, seront Sociétaires de droit après un versement de 25 francs à leur rentrée du service.
ART. 76.
Un tarif de nourriture et d'entretien par degré d'âge sera établi.
Les parents qui auront des enfants chez eux,
- 21 — ayant droit aux secours, toucheront la somme stipulée dans le tarif. ”

“ Pour ces derniers, les sociétaires n'auront droit à l'exemption de l'amende que pour deux jours en plus que les deux jours ordinaires.
Pour obtenir l'exemption de l'amende, il faut avoir produit des pièces authentiques constatant l'exercice de ces deux droits.
CHAPITRE X. De l'inventaire.
ART. 50.
L'inventaire doit être fait d'après l'art. 33 des statuts; les chefs d'ateliers doivent faire l'inventaire, chacun en ce qui le concerne, en présence des gérants. ”

“ Du conseil de gérance.
ART. 6. Ce conseil sera nommé comme il est dit art. 13 des statuts. Ses attributions seront déterminées d'une manière spéciale et précise.
— 3 — ART. 7.
L'Association accordé aux gérants une liberté absolue dans leurs fonctions, sauf à faire contrôler leurs actes par le conseil de surveillance, et par l'Assemblée générale s'il y a lieu. ART. 8.
Les gérants seront indemnisés des courses, frais et dépenses qu'ils feront pour le compte de l'Association ; les courses, frais et dépenses devront être détaillés et inscrits tous les jours sur. ”