Résumé

Emmanuel de Gaucourt Liberté, égalité, fraternité. Appel au droit commun… (1848)

Citoyens Membres du Gouvernement provisoire, au nom de l'amour de la Patrie, nous vous adjurons donc de fixer d'une manière définitive le terme de nos hésitations politiques ! Fermons l'abîme des révolutions et brisons le sceptre de toutes tyrannies; que la Nation soit réellement convoquée, et donnons-nous un Gouvernement émané enfin de la souveraineté populaire loyalement et complètement entendue.
Source : Gallica

Emmanuel de Gaucourt Liberté, égalité, fraternité. Appel au droit commun… (1848)

L'Assemblée Nationale ne doit donc pas choisir une forme de Gouvernement, elle ne doit que rédiger les détails de la Constitution, qui sera primitivement votée en principe par les Assemblées primaires.
Le vote primordial appartient à la souveraineté du Peuple; il ne peut être exprimé que par la Nation réunie en Assemblées primaires. L'Assemblée Nationale n'est et ne doit être qu'un Délégué chargé
Source : Gallica

Emmanuel de Gaucourt Liberté, égalité, fraternité. Appel au droit commun… (1848)

Comme principe , n'oublions pas qu'en dehors du droit commun il n'y a que violation du droit primitif, en d'autres termes , que hors du choix libre de la Nation, il n'y a qu'usurpation.
Donc, personne n'a le droit de solliciter une ratification à un gouvernement quelconque. Votre mission est de proposer à la Nation convoquée par vous en assemblées primaires plusieurs formes de gouvernement. Les votes recueillis seront publiés, et leur majorité formera l'expression de la souveraineté nationale.
Source : Gallica

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