Résumé

Nouvelles politiques. Entrée de S. A. R. le duc d'Orléans à Lyon

Le défenseur, dans son mémoire écrit, s'est prévalu de cette déclaration pour soutenir l'existence d'une monomanie d'empoisonnement, et par suite l'absence de toute intention criminelle. Néanmoins , les hommes de l'art, consultés sur cet objet, ne purent découvrir aucune disposition physique capable de faire naître une pareille monomanie; aussi , la défense n'a n'a pas réussi. Voici le dispositif de l'arrêt rendu par la cour criminelle de Brême, le 17 septembre 1830.
Source : Gallica

Nouvelles politiques. Entrée de S. A. R. le duc d'Orléans à Lyon

Sur la dénondation du.médecin , la veuve Gottfried fut arrêtée.
Depuis, plusieurs renseignements parvinrent a la justice sur le comptede cette femme, l'instruction a prouvé et l'accusée a avoue qu'elle avait administré de l'arsenic en beurre à un grand nombre de personnes, dont 15 sont mortes victimes du poison; 17 autres ont survécu. L'instruction a fourni des indices sur l'empoisonnement de quelques autres individus que la mort avait épargnés , mais à cause du grand nombre de faits constatés, on n'a pas cru nécessaire de se livrer à de plus amples investigations.
Source : Gallica

Nouvelles politiques. Entrée de S. A. R. le duc d'Orléans à Lyon

Art. 1.er Le crédit de 460 mille francs pour pensions en secours annuels ouvert au ministre des finances par l'art. 7 de la loi du 13 décembre 1830 , est porté à la somme de 660 mille francs avec jouissance du 1.er août 1830.
Art. 2. Les dispositions des art. 1 , 2 , 3 , 4 et 5 de la loi. du 13 décembre 1830 sont rendues applicables à ceux des étrangers au profit desquels la commission des récompenses a liquidé des pensions; ils pourront jouir de ces pensions en France et dans tout autre pays.
Source : Gallica

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