Anonyme

“ Je me réfère à la réponse que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 4 pluviôse dernier sur une semblable question ; le gouvernement, depuis que la peine de la déportation existe, n’a point déterminé le lieu où seront transférés les individus qui doivent la subir, et jusqu’à ce que ses intentions soient fixées à cet égard, les condamnés doivent nécessairement rester dans des dépôts qui sont placés sous les ordres du ministre de l’intérieur. ”

“ Détail remarquable : il y avait alors dans les diverses prisons de l’empire un certain nombre d’individus condamnés régulièrement par les tribunaux à la déportation pour des crimes de droit commun que la loi punissait de cette peine. Pas un de ces individus ne se vit en réalité appliquer cette peine ”

“ Mais quant à leur garde, je vous observerai que la seule maison d’arrêt dont je puisse disposer à Rochefort, est hors d’état de recevoir les nouveaux détenus que vous m’annoncez ; le bagne lui-même est rempli hors de mesure. ”