Résumé

Banque des producteurs. Statuts…

“ L'ouverture d'un crédit secondaire s'effectuera par suite du transfert d'une somme en banque, à un non crédité qui prendrait cette somme en paiement. Cette ouverture ne l'obligera ni à un versement au fonds social de garantie, ni à aucun paiement d'intérêts.
11. Le droit de mutation dont parle l'art. 7 ci-dessus, sera de deux pour cent de la somme transférée ; ce droit sera payé à titre de remboursement du capital prêté et de commissions dues à la Banque.
”
Source : Gallica

Banque des producteurs. Statuts…

“ Tous producteurs établis, fabricants, manufacturiers, négociants, banquiers, propriétaires, cultivateurs, entrepreneurs et autres industriels, réunis ou non réunis en Société, ayant des produits manufacturés ou agricoles, ainsi que des valeurs positives à céder, seront admis, après renseignements, à se faire ouvrir à la Banque un crédit ou compte courant dont elle fixera le montant. ”
Source : Gallica

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