Résumé

Jacques-Barthélemy Salgues Demande en revendication des biens saisis par l'administration des Domaines sur la famille de l'infortuné Lesurque…

Ici les faits sont clairs et positifs. L'administration des domaines avait droit de prélever sur les biens de l'infortuné Lesurque une somme égale à la valeur des objets volés au courrier de Lyon. Elle en avait le droit parce que le jugement du 18 thermidor an IV l'y condamnait solidairement avec ceux qu'on, lui donnait pour complices.
L'administration s'est emparée de tout; et sans égard pour les lois, sans pitié pour une veuve et trois enfans orphelins, elle a plongé cette malheureuse famille dans la plus, profonde misère.
Source : Gallica

Jacques-Barthélemy Salgues Demande en revendication des biens saisis par l'administration des Domaines sur la famille de l'infortuné Lesurque…

Les dilapidateurs de la fortune publique sont ceux qui ont géré les deniers de l'Etat et les ont dissipés ou détournés à leur profit, ou autrement. Il ne vous appartient pas d'appliquer arbitrairement les lois. Ceux qui ont assassiné le courrier de Lyon n'ont jamais été jugés ni condamnés comme dilapidateurs de la fortune publique, et leur jugement fait votre seul titre.
Source : Gallica

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