Nations Unies

“ Les initiatives visant à faire face aux changements climatiques pourront faire l’objet d’une action concertée des Parties intéressées.
4.Les Parties ont le droit d’œuvrer pour un développement durable et doivent s’y employer. Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l’homme soient adaptées à la situation propre de chaque Partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques. ”

“ Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes.
2.Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des Parties, notamment des pays en développement parties, auxquelles la Convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale. ”

“ Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. ”

“ Il convient d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce. ”

“ Tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la Convention, qui a fait savoir au secrétariat qu’il souhaite être représenté à une session de la Conférence des Parties en qualité d’observateur, peut y être admis en cette qualité à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fassent objection. ”

“ Tel est notamment le cas des Parties dont l’économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, de la transformation et de l’exportation de combustibles fossiles et de produits apparentés à forte intensité énergétique, soit de la consommation desdits combustibles et produits, soit de l’utilisation de combustibles fossiles qu’il est très difficile à ces Parties de remplacer par des produits de substitution. ”

“ Signature La présente Convention est ouverte à la signature des États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres d’une institution spécialisée des Nations Unies ou parties au Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que des organisations d’intégration économique régionale, à Rio de Janeiro, pendant la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 20 juin 1992 au 19 juin 1993. ”

“ Le secrétariat communique aussi les propositions d’amendement aux signataires de la Convention et, pour information, au Dépositaire.
3.Les Parties n’épargnent aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toute proposition d’amendement à la Convention. Si tous les efforts dans ce sens demeurent vains et qu’aucun accord n’intervient, l’amendement est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes. L’amendement adopté est communiqué par le secrétariat au Dépositaire, qui le transmet à toutes les Parties pour acceptation. ”

“ Les Parties qui sont au nombre des pays les moins avancés seront libres du choix de la date de leur communication initiale. Par la suite, la fréquence des communications de toutes les Parties sera fixée par la Conférence des Parties, qui tiendra compte des différences d’échéance indiquées dans le présent paragraphe.
6.Les informations communiquées par les Parties en application du présent article seront transmises dans les meilleurs délais par le secrétariat à la Conférence des Parties et aux organes subsidiaires compétents. ”

“ D’autres organes scientifiques compétents pourront aussi être consultés.
3.Le Fonds pour l’environnement mondial du Programme des Nations Unies pour le développement, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sera l’entité internationale chargée d’assurer à titre provisoire le fonctionnement du mécanisme financier visé à l’article 11. ”

“ Ces Parties peuvent appliquer de telles politiques et mesures en association avec d’autres Parties et aider d’autres Parties à contribuer à l’objectif de la Convention, en particulier à celui du présent alinéa ”