“ Art. XII. Une commission composée de cinq personnes choisies par nous sera chargée d'examiner, sous le rapport de l'instruction, les personnes qui demandent à être maîtresses d'établissement ou maîtresses d'étude, et sur lesquelles nous avons eu des renseignemens favorables. Cette commis- sion portera le titre de jury d'examen.
Art. XIII. Les personnes qui demanderont des diplômes de Maîtresse
d'école seront examinées sur la lecture, l'écriture, la grammaire, l'arithmétique, et l'histoire sainte. ”

“ IX. Aucune personne , fille , mariée, ou veuve , né pourra être reçue maîtresse d'étude avant l'âge de t8 ans accomplis.
Art. X. Toute personne ayant l'âge requis, qui se proposera d'ouvrir un établissement d'instruction non gratuite pour les filles dans le département de la Seine, nous adressera une pétition qui devra indiquer à quelle classe appartient l'établissement qu'on se propose d'ouvrir : cette pétition sera visée par la dame inspectrice de l'arrondissement où demeure le pélitionnaire, et enregistrée au bureau d'indication ”

“ Les dames inspectrices visiteront les infirmeries, et s'informeront des noms des médecins employés dans les maisons, et de la manière dont on y traite les maladies les plus ordinaires et les plus fréquentes parmi les jeunes personnes. ”

“ Art. XXXIX. Les dames inspectrices, relativement aux Maîtresses d établissement et aux Maîtresses d'études, s'assureront, 1°. Si elles ont l'âge requis ; 3°, Si leurs diplômes ont été délivrés d'après les formes prescrites par les réglemens et visés au bureau d'indication; 3°. Si les maisons qu'elles tiennent ont suffisamment d'externes, ou de pensionnaires, pour mériter le titre d'école ou de pension. ”

“ Elles examineront si les vues, soit des appartemens , soit des cours, soit des jardins, sont bien gardées; et si les élèves ne sont pas trop exposées aux regards du dehors : elles s'informeront enfin s'il n'y a pas de voisinage dangereux. ”

“ Art. XXXIV. Les dames inspectrices pourront se faire remplacer dans leurs fonctions par une de leurs collègues, même par une de celles qui seraient chargées de l'inspection d'un autre arrondissement qu6 celui qui est sous leur surveillance: dans ce cas elles seront seulement tenues d'envoyer au Maire ou au Sous-Préfet de leur arrondissement le nom de celle de leurs collègues qui a consenti à les remplacer.
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Art. ”