“ ART. 29. — Dans l'intervalle des Congrès nationaux, l'administration du Parti est confiée au Conseil national.
ART. 30. — Le Conseil national est constitué par les délégués des fédérations. Les membres de la Commission administrative permanente et de la délégation du Groupe socialiste au Parlement assistent aux réunions du Conseil national avec voix consultative.
ART. 31. — Chaque fédération envoie un délégué au Conseil national. ”

“ ART. 57— L'appel est dans tous les cas suspensif. Toutefois, la peine d'exclusion prononcée par une Commission (fédérale ou nationale) des Conflits, entraîne la cessation de toute délégation au nom du Parti.
ART. 58.— La radiation pour retard prolongé du versement des cotisations cesse de plein droit dès que le membre radié a versé le montant des cotisations arriérées.
ART . 59. — Chacun des élus parlementaires en tant qu'élu, et l'ensemble du Groupe en tant que groupe, relèvent du contrôle au Conseil national. ”

“ Le Congrès compte que les représentants, du Parti dans les Parlements se serviront de leur puissance accrue tant par leur nombre augmenté que par l'accroissement considérable de La masse d électeurs qui Les suivent, pour persévérer dans leur propagande sur Le but final du sociaLisme et conformément à notre programme, pour défendre de la façon La plus résolue les intérêts de la classe ouvrière, l'extension et la consolidation des libertés politiques ”

“ La conséquence d'une pareille tactique réviionniste serait de faire, d'un parti qui poursuit a transformation la plus rapide possible de la société bourgeoise en société socialiste — d'un pari..par suite, révolutionnaire, dans Le meilleur tena du mot — un parti se contentant de réforer la société bourgeoise. ”

“ Il ne sera attribué aux Fédérations de mandats représentant les voix électorales qu'à partir de mille suffrages obtenus, et le nombre des mandats sera déterminé suivant une progression décroissante.
Cette déclaration, adoptée par toutes les organisattons, a été enregistrée par le Bureau inter national. C'est ainsi qu'elle est devenue le pacte fondamental de l'Unité socialiste. ”

“ CHAPITRE III Congrès du Parti
ART. 20'.— La direction du Parti appar-
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lient au Parti lui-même, c'est-à-dire au Congrès national qui se réunit chaque année.
ART. 21.— Les délégués au Congrès national sont élus par les Congrès des fédérations. Chaque fédération établit elle-même le mode de nomination de ses délégués. La minorité, s'il y en a une, a droit à une représentation proportionnelle. ”