“ Considérant que si, dans le domaine industriel, ces moyens de production ont déjà atteint un tel degré de centralisation capitaliste qu'ils no peuvent être restitués aux producteurs que sous la forme collective ou sociale, il n'en est pas de même actuellement en France du moins, dans le domaine agricole ou terrien, le moyen de production,qui est le sol, se trouvant encore sur bien des points possédé à titre individuel par les producteurs eux-mêmes ”

“ Rétribution des fonctions municipales au taux maximum des salaires ouvriers à l'effet de ne pas exclure de l'administration de la commune une classe entière de citoyens, la plus nombreuse celle qui n'a que son travail pour vivre. ”

“ ART 3. — Une réunion aura lieu tous les trimestres pour permettre aux trésoriers et secrétaires des sections du Comité de venir y exposer la situation financière et morale de leur section respective. ART. 4. — Cette réunion se fera à tour de rôle au Comité central de chaque section.
ART. S. — La Commission se compose d'un Secrétaire et d'un adjoint; d'un Trésorier et d'un adjoint et des délégués des sections. ART. 6. — La cotisation à payer est de 7 centimes par membre et par mois. ”

“ TITRE V Journal du Parti
ART. 25. — Le journal étant l'organe de la Fédération, les adhérents sont tenus de se conformer aux décisions prises par le Comité fédéral et les Congrès régionaux.
TITRE VI
Dispositions diverses
ART. 26. — Les ressources pécuniaires de la Section sont exclusivement consacrées aux buts mentionnés à l'art. 3.
ART. 27. — La volonté individuelle des membres de la Section doit s'incliner devant les décisions de la majorité. ”

“ La Commission de contrôle a pour mandat de contrôler tous les actes du Parti, tant clans son ensemble que dans les groupes Chacune des sous-commissions doit fournir semestriellement un rapport de ses travaux au comité central.
ART. 9. — Pour faciliter les études théoriques de ses membres, le recrutement, et, le cas échéant, l'action électorale du Parti, le Comité central se subdivise en comités de section de vote. Ces comités formés par les soins de la Commission administrative, seront composés, autant que possible, de membres domiciliés dans une même section. ”

“ Considérant que, si cet état de chose, caractérisé par la propriété paysanne, est fatalement appelé à disparaître, le socialisme n'a pas à précipiter cette disposition, son rôle n'étant pas de séparer la propriété et le travail mais, an contraire, de réunir dans, les mêmes mains ces deux facteurs do la production dont la division entraîne la servitude et la misère des travailleurs tombés à l'état de prolétaires ”

“ TITRE II Organisation générale
ART. 4 — L'ensemble des membres de la Section forme le Comité central, lequel est souverain sur toutes les questions d'ordre général intéressant la Section ou le Parti.
Les décisions du Comité central ne
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pourront être communiquées qu'aux groupes et seulement lors de leurs réunions.
ART. 5. — La Section est administrée par une Commission composée au moinsd'autant de délégués qu'il y a de bureaux' de vote (y compris les bureaux des communes environnantes dont les groupes sont adhérents à la Section lilloise) , nommés par l'assemblée générale.
ART. 6. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Minimum de salaire fixé par les Syndicats ouvriers agricoles et par les conseils municipaux tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à l'année (bouviers, valets de ferme, filles de ferme, etc)
ART. 2. — Création de prud'hommes agricoles :
ART 3 — Interdiction aux Communes d'aliéner leurs terrains communaux, amodiations par l'Etat aux communes des terrains domaniaux, maritimes et autres actuellement incultes ”

“ Considérant qu'il y a lieu d'étendre cette protecion aux producteurs qui, sous le nom de fermiers et métayers, font valoir les terres des autres et que, s'ils exploitent des journaliers, y sont eu quelque sorte contraints par l'exploitation dont ils sont eux-mêmes victimes. ”

“ ART. 16. — Institutions d'écoles spéciales de pêche. ART. 17. — Suppression des bordigues et des madragues.
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU PARTI
TITRE I
DÉNOMINATION DU PARTI
ARTICLE PREMIER. — Le titre du Parti est : Partiouvrier. — qui dit Parti ouvrier disant constitution des travailleurs en parti de classe pour l'expropriation politique et économique de la classe capitaliste et la socialisation des moyens de production. ”