Résumé

Association des travailleurs républicains socialistes… (1893)

ART. 12. — En cas d'urgence absolue, le Conseil peut convoquer exrraordinairement la Fédération en Congrès au chef-lieu du département
ART. 13. — Toutes les fois que le Parti Ouvrier aura à exercer une action publique locale, les organisations fédérées d'une même localité ou d'une même circonscription électotorale, suivant le cas, devront se réunir en séance plénière à raison de trois délégués par vingt membres. Les décisions prises en conformité avec le programme et la tactique du Parti Ouvrier devront être scrupuleusement respectées par les participants.
Source : Gallica

Association des travailleurs républicains socialistes… (1893)

ARTICLE PREMIER. — Le Parti est administré par un Conseil national élu par le Congrès national annuel et placé sous le contrôle des Groupes existant dans la ville où il siège.
Il est composé de sept membres.
ART. 2. — Le Conseil national nomme dans son propre sein un secrétaire pour l'intérieur et un secrétaire pour l'extérieur — ces deux fonctions devant autant que possible être rétribuées.
ART. 3.— Les dépenses du Conseil national sont couvertes :
(a) Par une contribution collective d'au moins 1 fr. par mois, par Groupe ou Syndicat adhérent.
Source : Gallica

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