Association des travailleurs républicains socialistes… (1893)
“ ART. 12. — En cas d'urgence absolue, le Conseil peut convoquer exrraordinairement la Fédération en Congrès au chef-lieu du département ART. 13. — Toutes les fois que le Parti Ouvrier aura à exercer une action publique locale, les organisations fédérées d'une même localité ou d'une même circonscription électotorale, suivant le cas, devront se réunir en séance plénière à raison de trois délégués par vingt membres. Les décisions prises en conformité avec le programme et la tactique du Parti Ouvrier devront être scrupuleusement respectées par les participants. ”
