Barthélemy-Fleury de L'Horme

“ D'hypothéquer la contribution foncière au paiement de la dette perpétuelle ;
2°. De charger la banque de France des paiemens des intérêts ;
3° D'obliger les receveurs généraux à remettre à la banque des engagemens annuels équivalens à ce qu'elle devra payer , lesdits engagemens calculés d'après un marc le franc de cent millions sur la contribution foncière.
Le premier moyen est conforme aux principes. Le Gouvernement a des créanciers ”

“ De l'acquit des engagemens de l'État, par une
émission dinscriptions.
J'ai dit que ce moyen était le seul praticable : il
s'agit actuellement de le prouver.
Je n'entends pas que le Gouvernement se soldera purement et simplement par des émissions d'inscriptions, au profit de qui de droit. Ce sys-
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terne de libération serait encore plus impossible que les autres ; j'entends que le Gouvernement vendra ses inscriptions au cours, afin de se procurer , par leur réalisation, l'argent dont il aura
besoin. ”

“ La banque de France soldera chaque année avec ces valeurs les deux semestres de rentes perpétuelles , aux époques ordinaires de paiemens.
paiemens.
TITRE III.
De la compensation des inscriptions.
ART. II.
Tout propriétaire foncier a le droit de compenser sa contribution foncière , soit en totalité, soit en partie , par une inscription équivalente à la somme qu'il entend compenser.
ART. 12. ”

“ Le crédit du trésor n'est pas entier sans doute ,
mais il n'est pas non plus détruit.
Non seulement il n'est pas détruit, mais il ne
demande qu'à se relever.
Si les fonds publics baissent ; c'est à regret, pour ainsi dire. La moindre chance favorable les ferait renion.er. ”

“ L'objet de ce mémoire est de présenter un moyen
d'assurer le paiement des engagemens de l'Etat.
CHAPITRE II
Des moyens d'assurer le paiement des engage-.
mens de l'État.
Ils se réduisent à quatre , les voici : I °. Un emprunt à l'étran ger.
a . Une addition annuelle d'impositions équivalente
équivalente la somme à payer.
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3°. Une émission d'obligations à terme. 4°. Un emprunt intérieur, ou en d'autres termes r une émission d'inscriptions au grand-livre. ”