Collectif

“ Décret du 18 Novembre, sur l’avancement des Adjudans-Généraux de l’Armée. L’Assemblée Nationale, sur le rapport de son Comité Militaire, décrète ce qui suit : Art. I. Les Adjudans-Généraux, institués par le Décret du 5 Octobre 1790, au nombre de trente, dont treize au grade de Lieutenant-Colonel, dix-sept du grade de Colonel, seront pris, au choix du Roi, dans toutes les armes, & auront droit à l’avancement, suivant les règles établies ci-après. ”

“ Passant à la formation du Tribunal de cassation elle a décrété, sur le rapport de M. le Chapellier, 1o que le nombre des Juges de ce Tribunal égalera celui de la moitié des Départemens du Royaume ; 2o que le temps d’exercice des Membres de la Cour de cassation sera de quatre ans ; qu’après ce temps, le Tribunal sera renouvellé en entier ; que les Membres en pourront être réélus ; 3o qu’avant que la demande en cassation ou en prise en partie soit mise en jugement, il sera préalablement examiné & décidé si la Requête doit être admise, & la permission d’assigner accordée ”

“ Marseille & son canton auront huit Juges de Paix & même douze, si le bien du service l’exige. Montuare & son canton auront un Juge de Paix. Lizieux, Caudebec, Castres, auront un Tribunal de Commerce ; celui de Caudebec siégera à Yvetot. Plusieurs articles ont été décrétés sur le Tribunal de cassation. Le Département des Hautes-Alpes demande que les Officiers coupables de l’insurrection qui a eu lieu à Beffort, soient sévèrement punis. M. Lavie annonce qu’une lettre que le sieur Chalons lui a écrite, pour qu’il en fît part à l’Assemblée, porte qu’il ne s’est pas évadé ”

“ Si cette Église à laquelle se fait la réunion est vacante, ou si le service paroissial des Églises supprimées est transféré dans une Église qui n’avoit pas le titre de Paroisse, dans ces deux cas, le Curé de la Paroisse nouvellement formée & circonscrite, sera élu par le District, dans la forme établie par les Décrets sur la Constitution civile du Clergé ; les Électeurs ne pourront alors choisir que l’un des Curés des Églises supprimées ou transférées ”

“ La Garde Nationale de Coulomiers donne 109 liv. pour le soulagement des veuves & des orphelins des Citoyens morts à Nancy. M. Camus dit que le Comité des Pensions s’occupe d’un rapport sur les secours à donner à ces infortunés. La Municipalité d’Orléans acquiert pour 151810 livres de biens nationaux. Une lettre de M. Bailly annonce que les biens nationaux continuent de se vendre avec le plus grand succès. ”

“ On donne un à-compte de 150000 livres aux Entrepreneurs de la clôture de Paris. L’Assemblée accorde au District de Rouane une somme de 30000 livres pour réparer les ravages causés par l’inondation de la Loire. Il est décrété que les nouveaux assignats seront stipulés payables au porteur & non à ordre, & que le Roi sera supplié de nommer incessamment trente personnes pour signer lesdits assignats, & que leur signature sera rendue publique. Sur le rapport de M. Alexandre de Lameth, l’Assemblée a rendu deux Décrets, l’un sur l’avancement des Adjudans-Généraux, l’autre sur celui des Aides-de-Camp. ”