“ D'un autre côté, le contrôle politique, s'exerçant au nom du Suffrage Universel, dans des réunions populaires, a des limites qu'il ne doit pas franchir ; il sera sobre et modéré. Il faut que le peuple puise dans le sentiment de ses droits le respect de luimême et d'autrui. Il entourera d'égards les mandataires honorés de sa confiance ; ce n'est pas sous forme d'intimidations ou de menaces, mais avec mesure, avec dignité, qu'il produira ses conseils ou ses voeux. ”

“ Le progrès, qui peut être entravé momentanément, reprend toujours tôt ou tard sa marche invincible. Le besoin d'une expansion libérale se fit bientôt sentir en France et devint de plus en plus pressant. Aux réclamations violentes et hostiles succédèrent des voeux plus modérés, plus sérieux, qui se firent jour non-seulement dans la Presse, mais au sein des Chambres.
Le prince Napoléon, dans son discours d'Ajaccio, rendit hommage au droit de réunion. ”

“ Les élections faites tous les cinq ans, et dont les candidatures officielles faussent considérablement le résultat, ne suffisent pas, même avec le régime plus libéral qu'on nous offre, pour donner au Suffrage Universel une influence légitime sur les décisions et les actes du Gouvernement. ”

“ Cependant que l'expérience soit sérieuse et qu'on en puisse tirer une conclusion. Nous admettons la déclaration préalable avec ses formalités; l'administration pourra ajourner la réunion, mais les tribunaux civils seront appelés, dans un délai fixé, à prononcer sur l'ajournement. Nous repoussons l'intervention de la police, qui n'a pas d'appréciations à faire ni de jugements à porter.
L'amendement de l'opposition nous aurait paru plus sérieux, s'il avait admis ces considérations. Il ne faut pas que la conquête libérale, que nous poursuivons, soit éphémère, comme tant d'autres. ”

“ Ce que nous réclamons est bien différent.; c'est le droit pour les citoyens de se réunir, de conférer sur les affaires publiques, sur leurs affaires, et d'adresser respectueusement leurs opinions et leurs voeux au Gouvernement. Le pouvoir se trouvera ainsi d'une manière permanente et calme en communication avec le Suffrage Universel, sa force et sa lumière. ”

“ Plutôt que de consacrer une pratique qui entretiendrait dans le pays une agitation malsaine et périlleuse , nous aimons mieux, nous législateurs, envisager la possibilité exceptionnelle d'un représentant infidèle à son mandat que le bouleversement et l'anarchie auxquels vous nous conduiriez infailliblement. Enfin il vous restera toujours, pour faire parvenir à l'autorité l'expression de vos voeux, la voie des pétitions. ”

“ L'exposé des motifs reconnaissait que « les citoyens « ont le droit de se réunir pour s'occuper des af« faires publiques et de conférer entre eux sur les « questions de la politique et les intérêts généraux «du pays; mais, ajoutait-il, le droit de réunion « dans les clubs, s'il était affranchi de toute surveil« lance et de toute limite, conduirait infailliblement « à des excès qui placeraient la société dans un vé« ritable péril. »
La minorité de la Commission se prononça pour l'interdiction des clubs ou réunions politiques, périodiques et permanentes ”

“ Le pays pourra faire entendre sa voix, et nous ne doutons pas que le Gouvernement et les Chambres soient alors mieux éclairés que par ces joutes oratoires où la passion et la vanité ont souvent la meilleure part. ”

“ « Les hommes non armés ont le « droit de se réunir en tel nombre qu'ils veulent « pour communiquer leurs lumières, leurs voeux et « leurs titres; les en empêcher, c'est attaquer les « droits de l'homme. Tout ce que peut la loi, c'est de « restreindre le nombre de ceux qui seront chargés « de porter les pétitions. » ”

“ « ART. 1. Le Gouvernement est autorisé, pendant « l'année qui suivra la promulgation de la présente « loi, à interdire les clubs et autres réunions publi« ques qui seraient de nature à compromettre la « sécurité publique.
«ART. 2. Avant l'expiration de ce délai, il sera « présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi « qui, en interdisant les clubs, réglera l'exercice du « droit de réunion. »
Si les clubs étaient irrévocablement condamnés, le droit de réunion était d'autre part reconnu. C'était un ajournement de la liberté, un contrat, une promesse. ”

“ Les clubs s'arrogèrent le droit de contrôler les discussions de la Convention, et la conscience qu'avaient de leur force les sociétés populaires les porta à ce point d'audace qu'elles ne reconnurent les actes du pouvoir qu'autant qu'ils étaient consentis par elles.
La Commune de Paris, qui exerça constamment
(1) V. dans le Moniteur le compte-rendu d'une séance des Jacobins du 20 septembre 1793 : on y confère sur la nécessité de pousser activement le procès de Brissot, Vergniaud, Guadet et de l'infortunée Marie-Antoinette ”

“ Le 7 messidor 1799, Français de Nantes lisait au Conseil des Cinq-Cents un rapport concernant un projet de loi sur les réunions. Aux termes de ce projet, qui fut ajourné comme ses aînés, « nulle « société s'occupant de discussions politiques ne « pouvait être formée que sur un arrêté de l'Admi« nistration centrale, rendu définitif par le Direc« toire. »
Le décret du 7 thermidor an V avait bien défendu les associations politiques, en déclarant ceux qui en feraient partie coupables du délit d'attroupement ”

“ « Le problème posé restera sans solution. Le Gou« vernement est divisé sur la question de savoir s'il « est opportun d'étendre ou de restreindre les liber« tés. La promesse sera ou bien éludée ou bien « indéfiniment ajournée. La majorité du Corps « législatif s'est ralliée à l'opposition réactionnaire « qui existe au sein du Gouvernement. » Tels furent les bruits que cet ajournement fit circuler.
Enfin le projet de loi fut mis à l'ordre du jour de la Chambre. ”

“ Le droit de réunion s'exerça alors avec modération et sans entrave ; toutefois nous voyons le Conseil d'Etat du Roi rejeter, comme formulés irrégulièrement, les voeux émis par des as-
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semblées qui s'étaient tenues en dehors des locaux assignés par l'autorité.
II
Le droit de réunion est proclamé dans la loi du 13 novembre 1790 : « Tous les citoyens ont le droit « de s'assembler paisiblement, à la charge d'obser« ver les lois. »
Au mois de décembre de la même année
l'Assemblée discute un article, qui a pour objet de
réglementer l'exercice de ce droit ”