“ Le mécanisme de cette comptabilité a été assimilé à celui de la comptabilité des espèces : Livre-Journal, Grand-Livre. Les termes des textes et du compte rendu officiel sont assez clairs pour ne pas être commentés. Le Livre-Journal doit être tenu jour par jour et article par article. Le Grand-Livre doit en être la reproduction absolument exacte. Le carnet à souche à employer est le même que celui des espèces. ”

“ Son avantage n'est pas à démontrer. Une situation de fonds de clients ne peut être connue que par une balance de compte ; le report des balances sur un Livre spécial permet de voir l'ensemble - du mouvement de l'Etude et d'établir le montant total des dépôts.
Et, avantage bien plus important, le chiffre de la balance devant être forcément le même que celui du Livre-Journal, toute différence entre les deux indique instantanément une erreur qui est presque toujours un erreur de report au Grand-Livre ”

“ Les Inspecteurs aux deux degrés sont libres de choisir ces périodes. En fait, ils seront guidés par l'examen du Livre-Journal, car leur attention se fixera inévitablement sur celles qui leur paraîtront présenter les opérations les plus nombreuses et les. plus importantes. Il va de soi: que, sous réserve des droits de contrôle de l'Inspection supérieure, les Inspecteurs aux deux degrés ne prendront pas les mêmes périodes pour les vérifications. ”

“ Ce sont : la Caisse des Dépôts et Consignations (Fonds de disponibilités courantes) , la Banque de France, le Crédit Foncier, les Caisses de Crédit Agricole ; on peut y ajouter le compte de chèques postaux pour la facilité des opérations d'envois de fonds, le Notaire étant invité, lorsque ce dernier dépôt a une importance relative, à faire un virement à l'une des Caisses autorisées.
Ces dépôts ne doivent pas figurer au Livre-Journal, car ils ne libèrent pas le Notaire à l'égard des clients, et ne sont qu'une mesure de conservation et d'ordre. ”

“ Ils contrôleront les balances tout au moins annuelles sur le Grand-Livre. -, - L'examen de la régularité des écritures se termine par la vérification du Registre des Balances. Celle-ci est automatique puisqu'il n'y a qu'à en rapprocher les chiffres de ceux des balances du Livre-Journal. L'attention des Inspecteurs se portera sur les - soldes débiteurs qui doivent être exceptionnels ; ils examineront les causes de cet état des comptes, et se feront justifier que le total est couvert par le compte personnel du Notaire représenté par des espèces en caisse ou des dépôts réguliers. ”

“ Les deux opérations seront faites dans des périodes différentes et, si possible, assez séparées.
Cette vérification a pour corollaire celle du Grand-Livre au point de vue de la tenue matérielle.
Les Inspecteurs, verront d'un coup d'œil si, au Livre-Journal, sont bien inscrits, dans la deuxième colonne, les numéros de folios du Grand-Livrer ce qui indique que les reports ont été faits. Sans reports, il n'y a pas de balances possibles, c'est le désordre des compter. ”

“ « Fonds consignés le. » indiquera la mesure d'ordre de la consignation.
La Caisse des Dépôts aura au Grand-Livre Clients un compte d'ordre ne correspondant à aucun article du Livre-Journal, énonçant les dépôts par folio du compte du client, date de la consignationl, nom du client et somme consignée, la balance de ce compte ne sera, bien entendu, pas reportée au Registre des Balances. Elle forme un des éléments de représentation des fonds des clients par le Notaire au même titre que les autres comptes des Caisses et Banques autorisées. ”

“ Le Livre-Journal sera arrêté et visé comme celui des espèces.
VERIFICATION DE LA SINCERITE DES OPERATIONS
Il ne suffit pas que le Notaire présente des écritures paraissant régulières et une caisse conforme. Il faut savoir si toutes les opérations qui ont amené les dépôts de fonds en ses mains sont régulièrement consignées sur sa comptabilité. ”

“ Bien souvent, grâce à leur initiative,
la mise en action des organismes supérieurs aura pour effe j.., d'arrêter é t&'g ï ï ï ues.
une catastrophe par une remise en ordre et des interventiojp^^jBKr^^es. ”