“ Que la Ville de Paris n’a grevé le parc du Champ de Mars, au profit des immeubles vendus, d’aucun droit dont l’exercice puisse être empêché ou gêné par l’établissement de la tour Eiffel, et que les acquéreurs sont sans aucun titre, soit pour s’opposer à cet établissement, soit pour réclamer des dommages-intérêts.
Ceci dit, M. Eiffel s’engage à supporter les dommages-intérêts qui, par impossible, pourraient résulter de la construction et de l’exploitation de la tour, sans qu’il puisse invoquer en aucun des cas prévus ci-dessus la garantie de la Ville ou de l’État.
Art. 3. ”

“ Art. 1. M. Eiffel s’engage envers M. le Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général de l’Exposition universelle de 1889, à construire, en qualité d’entrepreneur, dans l’enceinte de l’Exposition, au Champ de Mars, la tour en fer de 300 mètres de hauteur faisant partie des constructions de l’Exposition dont le dessin et le devis sont annexés à la présente convention. ”

“ Art. 12. Pendant toute la durée de son exploitation, M. Eiffel restera, en ce qui concerne cette exploitation, dans les mêmes conditions que pendant l’Exposition, sauf qu’il aura à payer à la Ville de Paris une redevance de 100 francs par an à partir du 1er janvier 1890 pour la location du terrain occupé par la tour et de celui nécessaire à son exploitation et que la Ville sera substituée au Ministre, Commissaire général, pour la jouissance des étages spécialement aménagés pour des expériences scientifiques. ”