Résumé

Deux mots sur le prétendu acte des trois états du royaume… (1828)

La procuration accordée à sir Charles Stuart, le traité avec le Brésil, et les lois du 15 novembre 1825, sont des documents que l'Europe a vus et que l'on ne peut de bonne foi méconnaître.
Le fait de dona Beatrix, que la fraction des trois États dénommée cortès appelle en sa faveur, ne prouve rien, parce qu'il est question d'une femme ; et dom Pierre appartient à la ligne mascul ine : il y est traité du mariage d'une princesse et non d'un prince ; et cela prouve simplement qu'un étranger qui épouserait une princesse portugaise ne peut pas devenir roi de Portugal.
Source : Gallica

Deux mots sur le prétendu acte des trois états du royaume… (1828)

Quant à l'exemple du comte de Bologne, il faut seulement ajouter que les courtisans établissent une nouvelle proposition, et que nous acceptons; c'est-à-dire, que la naturalité se perd quand on quitte un royaume, mais que l'on retrouve en y revenant. « Retournant immédiatement en Portugal, il a recouvré sa naturalité. » Dès-lors si dom Pierre venait en Portugal, il recouvre la naturalité que nos courtisans lui supposent perdue. Or la naturalité et les droits que l'on recouvre par le
simple mouvement du corps, ne peuvent se dire perdus
Source : Gallica

Deux mots sur le prétendu acte des trois états du royaume… (1828)

Quiconque peut aliéner et perdre de son chef ce qui lui appartient; mais je ne puis, de mon fait, aliéner et perdre ce qui ne m'appartient point. Un aîné peut aliéner et perdre le droit que cette qualité lui acquiert; mais il ne peut, par ce fait, préjudicier. proit d'un tiers, ni détruire un droit acquis. Lors donc que l'acte établit et résout que les droits de primogéniture peuvent s'aliéner et se perdre comme tous autres, il avance une absurdité; car il porte l'aliénation et la perte absolue audelà de ce qui est simplement personnel à l'aîné.
Source : Gallica

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