ONU

“ La Suisse deviendra partie au Statut à la date du dépôt entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies d'un instrument, signé au nom du Gouvernement suisse et éventuellement ratifié conformément à la loi constitutionnelle suisse. ”

“ Les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie sont invités à participer à la discussion, sans droit de vote ;
2. Les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie sont invités à faire entendre au Conseil de sécurité les déclarations qu’ils désireraient faire ;
3. Si, par la suite, le Conseil de sécurité estime que la question à l’étude constitue un différend, les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie seront invités à participer à la discussion, sans droit de vote. ”

“ D'ajourner la suite des débats sur la question iranienne pour donner au Gouvernement iranien le temps de s'assurer, par l'intermédiaire de ses représentants officiels, du retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire iranien ”

“ Que chaque membre de la Commission sera habilité à choisir le personnel nécessaire pour l’assister et que, en outre, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de fournir à la Commission le personnel et l’assistance que celle-ci jugera nécessaires à l’exécution prompte et efficace de sa tâche ”

“ Le Conseil de sécurité invite les membres permanents du Conseil de sécurité à donner à leurs chefs d'état-major les instructions nécessaires pour qu'ils se réunissent ou qu'ils nomment des représentants qui se réuniront à Londres le 1er février 1946 ”

“ Résolution du 16 décembre 1946 L'Assemblée générale ayant décidé que les membres élus au Conseil de sécurité exerceraient leur mandat à dater du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre, il semble désirable que le système de roulement mensuel prévu pour la présidence soit mis au point de façon que les périodes de roulement commencent et prennent fin aux mêmes dates ”

“ Que les demandes d’admission parvenues au Secrétaire général avant le 15 juillet 1946 seront renvoyées devant un comité composé d’un représentant de chacun des membres du Conseil de sécurité, aux fins d’examen et de rapport au Conseil avant le 1er août 1946. ”

“ Prenant acte, en particulier, des assurances données par le Gouvernement de l'URSS et s'appuyant sur ces assurances aux termes desquelles : le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran a déjà commencé ; il entre dans les intentions du Gouvernement de l'URSS de poursuivre le retrait de ses troupes aussi rapidement que possible ; le Gouvernement de l'URSS s'attend à ce que le retrait de toutes ses troupes de l'ensemble de l'Iran soit achevé dans cinq ou six semaines ”