“ Le chef de poste s'adresse, en vue de l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, chef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre ci-après, au conjoint, à l'ascendant, au plus proche parent du malade ou à toute autre personne résidant avec lui ou lui donnant des soins.
ART. 11. Il remet à cette personne une note dont le modèle est arrêté par le Ministre de l'Intérieur, rappelant l'obligation de la désinfection et reproduisant les pénalités prévues par la loi et le tarif de désinfection. ”

“ ART. 28. Le montant des taxes porté en recettes aux budgets municipaux et départementaux est déduit des dépenses de fonctionnement du service avant leur répartition entre les communes, le département et l'Etat. ”

“ Ce rapport est transmis au Préfet, avec l'avis de la Commission, et communiqué au membre du Conseil départemental d'hygiène chargé du contrôle.
Les délégués des Commissions sanitaires toucheront une indemnité annuelle de 400 fr. s'il n'existe qu'un poste dans leur circonscription ; s'il existe plusieurs postes, cette indemnité sera augmentée de 200 fr. par poste supplémentaire.
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ART. 7. Chaque poste de désinfection est dirigé par un chef de poste, assisté d'un ou de plusieurs aides quand le besoin en sera reconnu par le Préfet. ”

“ Dans le cas où la désinfection des objets est demandée indépendamment de celle des locaux, la taxe est réduite à la moitié de ce qu'elle eût été si la désinfection avait porté également sur le local ayant renfermé lesdits objets.
ART. 23. Sur la demande des intéressés, le service peut effectuer de nuit la désinfection totale prévue par l'art. ”