“ Mais M. le juge de paix fait ici une confusion.. Les paroles invoquées par lui ont trait à un premier amendement de M. Brisson, portant : « Tous les électeurs sans distinction seront inscrits d'office. » ”

“ « l'inscription d'office des électeurs nés liors de la commune qui figuraient sur les listes électorales closes le 34 mars précèdent, » lequel amendement fut rejeté pour s'en tenir au texte des dispositions établies au § 4 de l'article 5, ainsi que l'exprime le rapporteur.
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Mais qu'avons-nous besoin d'invoquer cette distinction ? Il est un fait bien-plus formel devant lequel tombe le raisonnement de M. le juge de paix, à savoir : que l'inscription des séminaristes sur la liste du 27 septembre les dispensait de toute nouvelle demande et de nouvelles justifications. ”

“ A la requête des sieurs Jacques GROS, maçon, rue du Clos-Chassaing, n° 45, et Mathieu GALLET, fermier, rue Combes-des-Dames, n° 6, électeurs de la 5me Section municipale de la ville de Périgueux, y demeurant, agissant solidairement et; dans un seul et même intérêt,
Je Jean Jouanaud, huissier à Périgueux, y demeurant, cours Fénelon, n° 5, soussigné, déclare m'être transporté ce jourd'hui à l'établissement du séminaire diocésain situé à Périgueux, route d'Angoulême ”

“ Nous affirmons qu'aucune justification régulière de cette nature n'a été faite par lesdits élèves, du moins jusqu'à ce jour.
Sentence du Juge de paix, du 26 février 1875
Aucuns de ces motifs n'ont pu convaincre M. le juge de paix. Par sa sentence ou jugements, du 26 février, contre lesquels nous formons le présent pourvoi, il déclare que, conformément à la décision de la commission électorale en date du 9 dudit mois de février, les intimés Agrafeuil et consorts seront 'maintenus sur la liste électorale municipale pour l'année 1875, par ce motif qu'ils n'ont point été inscrits d'office ”

“ « La commission maintient pour les électeurs désignés « par le § 4 de l'article 5. la nécessité de réclamer eux-mêmes leur inscription far « une démarche personnelle. » ;
Enfin, la circulaire plus récente de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 21 décembre 1874, s'exprime avec la même précision en disant :
« Qu'il est indispensable que l'électeur, pour qu'il puisse être inscrit, en fasse « la demandé personnelle par lui-même ou par mandataire, la demande, d'un tiers « étant insuffisante. » ”

“ Enfin, il n'échappera pas à la clairvoyance de Messieurs de. la. Cour de cassation qu'après qu'il a été constaté soixante noms de séminaristes inscrits sur la liste électorale arrêtée le 27 septembre 1874, fine s'en trouve plus que qurranteneuf devant la deuxième commission qui a siégé le 9 février ; et que, sur les trente nouveaux prétendants réclamant leur inscription, leur nombre est aujourd'hui réduit à vingt-trois, le tout, ainsi que le constate le. procès-verbal faisant connaître la solution de cette Commission. ”

“ Et pour donner plus de poids à son interprétation, il invoque à l'appui de sa. décision la disposition d'un arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 1874, qui casse un jugement du juge de paix de Lusignan (Vienne) , qui avait admis comme valable une inscription faite dans les mêmes conditions- que celle de MM. les séminaristes de Périgueux.
Tandis qu'au lieu de cette démarche personnelle, il est de notoriété publiquequ'aucun de MM. les étudiants ou élèves attachés à l'établissement ne s'est présenté à la mairie en personne ou parsmandataire, pour réclamer son inscription ou. ”