La peur de l'homme fort : quand la suprématie de l'assemblée menaçait la séparation des pouvoirs en 1848

“ C'est pour prévenir, au contraire, le retour du despotisme des révolutions, du despotisme de l'Assemblée constituante , de l'Assemblée législative, de la Convention, du Directoire, etc., et de tous ces despotismes ignobles devant lesquels se couchoient à plat ventre (in servitium ruen tes ) tous ces amans de la liberté qui insultent aujourd'hui le pouvoir monarchique; c'est pour prévenir le retour de cette honteuse servitude d'une nation qui ne connut jamais le despotisme que du moment où elle perdit ses rois, et qui n'a retrouvé sa liberté qu'en les retrouvant ”

“ La commission elle-même admet au moins dans un cas la nomination par l'Assemblée ; il faut pousser le principe jusqu'au bout. La France est un pays où on est moins ami de la liberté que de la centralisation, des distinctions honorifiques, des places, des armées permanentes. Avec toutes ces dispositions qui ont besoin d'être corrigées il ne faut pas un pouvoir exécutif fort car il augmentera le mal que toutes ces dispositions font naître. Il n'y a que la puissance d'une assemblée qui peut conjurer les dangers qui pourraient naître des tentatives du parti socialiste ou des anciennes dynasties. ”

“ Pour que l'intervention du peuple entier, seul gardien vigilant, persévérant, incorruptible du droit public, cesse d'être violente, révolutionnaire, désordonnée, il faut revêtir cette intervention d'un caractère légal, donner au droit la forme du droit ; c'est ce que la Constitution de 1848 a cru faire en plaçant la souveraineté du peuple au-dessus de tous les pouvoirs, en déclarant que cette souveraineté , se manifestant par le suffrage universel, déléguerait le pouvoir législatif à une Assemblée nationale élue pour trois ans ”

“ Les Assemblées sont permanentes et ne peuvent être dissoutes, ce qui les rend indépendantes de l'exécutif.
Dans le second cas, l'équilibre entre les pouvoirs n'est plus conservé. Si le législatif est le plus puissant nous avons un gouvernement d'Assemblée : l'exécutif est à la merci de l'Assemblée qui le révoque à son gré ; ce fut le cas de la commission exécutive et du gouvernement de Cavaignac comme président du Conseil des ministres. ”

“ Il est toujours exercé par une assemblée unique de 750 membres élus au scrutin de liste secret au chef-lieu du canton. L'Assemblée est permanente mais peut se proroger. Dans ce cas une commission composée des membres du bureau et de 26 représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue a le droit de la convoquer en cas d'urgence. Le président de la République a aussi le droit de convoquer l'Assemblée (art. 30) . Cette disposition réclamée par plusieurs délégués est visiblement un acte de méfiance envers
(1) Nassau Senior, Conversations with Thiers..., t. ”

“ L'école républicaine a une origine divine, elle remonte au christianisme, elle a pour base le sentiment religieux, elle veut reconstituer l'autorité et en même temps la prépondérance des sentiments généreux. Elle veut réglementer la société. Le despotisme d'une assemblée n'est pas à craindre en présence du suffrage universel. Le projet a pourvu à protéger la démocratie contre ses entraînements. ”

“ La Haute Cour est composée de 5 juges nommés au scrutin par le tribunal de cassation et de jurés choisis à raison d'un délégué par conseil général. Le ministère public est nommé par le Président de la République ou par l'Assemblée quand celui-ci est l'accusé (art. 96) .
Dans tous les cas de responsabilité des ministres ou de tous autres agents du gouvernement, l'Assemblée peut renvoyer l'accusé soit devant la Haute Cour soit devant les tribunaux ordinaires, soit devant le Conseil d'Etat. Seul le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour (art. 102 et 107) . ”

“ L'Ecole républicaine est en France tout autre chose que l'Ecole libérale. Or une République qui n'est pas la plus haute et la dernière expression de la liberté humaine, une République qui rejette comme dangereux le libre examen, une République qui se vante de tout réglementer n'est-elle pas la plus monstrueuse des conceptions ? ”

“ Dans un état politique, où devront inévitablement se perpétuer des luttes acharnées entre un pouvoir exécutif, produit de l'élection, et une assemblée législative unique, élective aussi, mais affranchie du salutaire frein de la dissolution? où toutes les ambitions créées et entretenues par de continuelles agitations, viendront régulièrement se disputer, par tous les moyens, la conquête du pouvoir suprême, laissée à la nomination périodique de tous, à la désignation du suffrage universel, du prétendu suffrage universel tel qu'on l'a constitué? ”

“ La réponse la plus catégorique à l'intervention de Marrast fut celle de Martin de Strasbourg. Elle mérite par sa netteté d'être citée presque en entier. < Le gouvernement d'un pays ne peut être mis dans l'Assemblée qui ne doit être que le grand corps qui surveille, qui arrête, qui pousse le pouvoir exécutif, il faut que celui-ci soit un être réel, actif, fort... Je veux le pouvoir exécutif fort, libre et indépendant tellement, que serai disposé, si la commission n'en a déjà décidé autrement, à lui accorder le droit de dissoudre l'Assemblée. ”

“ Le président est élu au suffrage universel à un ou deux degrés, il choisit ses ministres qui suivent sa seule politique. Il n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée, qui est permanente. L'initiative des lois lui est refusée et il ne peut communiquer avec l'Assemblée que par des messages. L'exemple le plus connu de ce régime est donné par la Constitution des Etats-Unis. ”

“ « La liberté républicaine exige que la responsabilité soit réelle, point tracassière mais point décevante ; c'est pour cela que notre projet constitue une Haute Cour de Justice où l'Assemblée nationale peut renvoyer ses propres membres, les ministres et le président de la République. » Ainsi, la définition de la notion de responsabilité que nous avons recherchée maintes fois, soit dans les discussions du comité de constitution soit dans les observations des délégués des bureaux, nous est donnée par le rapport. ”

“ Les juges de la Haute Cour de Justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour procéder au jugement du président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du Ministère public. Une loi déterminera les autres cas de responsabilité ainsi que les formes et les conditions de la poursuite (art. 68) .
Il semble que six jours avant l'élection à la présidence de Louis Napoléon, l'Assemblée prévoyait, en apportant cet amendement au projet du 30 août, l'issue fatale de cette élection. ”

“ Le Conseil s'aperçoit sans doute où l'entraîne le mouvement d'humanité, qui, sur le premier message du Directoire exécutif, le porta à nommer une commission. Faire des preuves après un jugement, et quand il faudrait au moins les présenter toutes faites et brillantes de cette lumière qui dissipe tous les nuages et force le jour de l'évidence; faire des preuves quand on a produit dans les dé-
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bats quatre-vingts témoins à décharge, lorsque de l'accusation aux débats il s'est passé un si long délai ! ”

“ Mon opinion est que la commission d'enquête n'a pas recherché les causes générales; elle s'en est bien gardée ; elle s'est retournée pour ne pas les voir. Elle' ne s'est préoccupée que des causes particulières et de détails' oiseux, insignifiants et sans portée. (C'est vrai! c'est vrai! s'écria tout le côté gauche) . Eh bien! répond Flocon, je proteste contre ces moyens illicites. Réfléchissez, citoyens ; nous sommes en état de siége : l'inviolabilité de représentant va être déclinée, et deux de nos collègues vont être livrés aux tribunaux militaires et figurer parmi les transportés. ”

“ C'est l'évidence faite sur la volonté nationale, c'est la loi seule souveraine, c'est l'impulsion à la marche en avant, c'est le frein à la marche en arrière, c'est la solution cordiale et simple des contradictions et des problèmes, c'est la fin à l'amiable des révolutions et des haines. (Bravos.) 1792 a créé le règne du peuple, c'est-à-dire la république; 1848 a créé l'instrument du règne, c'est-à-dire le suffrage universel. De cette façon l'oeuvre est indestructible, une révolution couronne l'autre, et le Droit de l'homme a pour point d'appui le Vote du peuple. ”

“ Lorsque les masses sauront saisir et retenir le rapport étroit qu'il y a entre la diminution du contingent, la diminution des impôts, l'augmentation des lumières, la gratuité et l'obligation de l'enseignement laïque et le vote politique ; oh! lorsqu'elles auront bien saisi ce lien et ce rapport, alors il faudra bien s'incliner devant le suffrage universel, parce que ce suffrage universel en France sera
animé d'une logique impitoyable, et il s'apercevra rapidement que s'il est la souveraineté, il ne cède, ni n'aliène, ni ne transmet sa souveraineté et qu'il doit régner et gouverner. ”

“ On sait quels sont, dans ces temps de bouleversement, les citoyens les plus actifs à venir déposer leur bulletin dans l'urne électorale. Les tristes souvenirs de 1848 ne sont pas assez éloignés de nous pour avoir oublié ce qui se passait en France et ce qui a lieu dans tous les Etats en révolution. A ces électeurs toujours prêts à voter pour celui qui leur promettra trouble et désordre, si nous joignons les gens honnêtes mais timides, entraînés par la crainte du danger à des votes que leur coeur repousse, quel est le poids de ces suffrages si peu nombreux? ”

“ Comment celui qui échoua si misérablement à Boulogne et à Strasbourg, dans des circonstances qui, d'après nos moeurs insurrectionnelles, ne pouvaient que lui concilier une certaine estime, réussit à Paris dans des conditions odieuses ; comment à point nommé, le soldat, si sympathique à l'ouvrier, sous prétexte de discipline s'est montré impitoyable; comment le peuple a été lâche, plus lâche que le gouvernement renversé par lui en 1848; comment, un matin, il s'est pris de haine pour la liberté, de mépris pour la Constitution, et d'adoration pour la force ! ”

“ Nous nous sommes associé un tas de gens sans conviction qui sont à la démocratie ce que la lie est à la vendange, qui ont sali la République par leurs exagérations cl leurs déclamations, et qui, vendus enfin à ses ennemis pour mieux la perdre, ont un beau jour placé l'insurrection au-dessus du suffrage universel; si bien qu'aujourd'hui encore les trembleurs de 1848, dans leurs souvenirs effarés, nous rendent solidaires de.ces énergumènes qui voulaient être plus Républicains que. ”

“ Où donc le président de la République, à l'élection duquel la Chambre des députés a concouru, où donc le Sénat qui, en vertu du mode adopté pour l'élection de ses membres, représente la nation moins directement que la Chambre, peuvent-ils puiser le droit de la dissoudre? La Constitution, en le leur accordant, a usurpé, à leur profit, sur la souveraineté du peuple. ”

“ Dans l'ORDRE POLITIQUE, la Constituante a proclamé la souveraineté nationale, la liberté d'opinions, la liberté de la parole et de la presse, et la responsabilité des fonctionnaires publics; dans l'ORDRE SOCIAL, l'égalité ; dans l'ORDRE CIVIL, la liberté individuelle et l'inviolabilité de la propriété ; dans l'ORDRE ADMINISTRATIF, l'unité nationale et la décentralisation; dans l'ORDRE JUDICIAIRE, la séparation des pouvoirs, l'humanité des peines, et les garanties en faveur des accusés ; dans l'ORDRE FINANCIER, l'égale répartition des impôts entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ”