La souveraineté populaire confisquée : de l'idéal du suffrage au simulacre électoral

“ L'autorité, le pouvoir est fondé aujourd'hui sur la souveraineté populaire; c'est une base qui ne peut plus être changée, quel que soit le sort réservé à nos institutions ; c'est avec ce principe nouveau qu'il faut vivre. Toute la difficulté consiste à savoir comment on pourra l'appliquer, comment se régleront les pouvoirs, comment s'organisera la démocratie pour fonctionner politiquement dans l'État. ”

“ Au faîte de la prospérité, cet homme extraordinaire, lassé tout à coup de l'éclat de sa grandeur et du fardeau de son gouvernement, abdique, de son plein gré, en faveur de son fils, et va chercher le loisir et le repos dans la tranquille demeure d'un couvent. — Si maintenant nous recherchons quelles sont les conditions nécessaires pour la validité de cet acte, et quels sont les effets qui en résultent, nous arriverons à poser les principes qui suivent. — La souveraineté réside essentiellementdans le peuple. Nulindividu n'exerce d'autorité qui n'en émane. ”

“ Le suffrage est direct, le suffrage est universel. L'Assemblée nationale qui sortira de ce vote devra donner à la France sa constitution.
Jamais plus haute mission ne fut confiée aux citoyens d'un état libre. Il faut que l'élection soit libre, il faut qu'elle soit sincère, il faut qu'elle soit universelle.
Nul n'a droit d'abdiquer : s'abstenir serait un crime social.
Mais pour que chacun exerce son droit avec sincérité et avec liberté, il faut qu'il puisse s'éclairer sur les conditions à exiger des candidats, il faut qu'il puisse connaître leurs principes , leurs idées, leurs personnes. ”

“ Ce n'est qu'ainsi seulement que la souveraineté du peuple peut être mise en action sans danger pour la république ; proclamée par le peuple, sur les barricades, le 24 février, vous ne l'oublierez pas. L'élection est d'ailleurs le seul moyen de détruire, en moralisant la nation , le système de corruption qui afflige depuis si longtemps toutes les consciences honnêtes. ”

“ Réaliser avec, sincérité le gouvernement des affaires du.pays par le pays; laisser à l'élection par le suffrage universel le soin de niveler les situations, de faire surgir le mérite, de garantir le choix par l'impossibilité matérielle de la corruption ; n' avoir d'élément d'action que de grands moyens, et laisser tomber les petits moyens dans le mépris; écrire l'oubli sur le drapeau de la patrie, et pratiqiuer le pardon et l'assistance fraternelle ; donner la main à la classé laborieuse ; ouvrir la carrière aux véritables travailleurs, en
leur laissant le soin de se débarrasser des oisifs ”

“ J'aperçois, quant à moi, le moment où à la veille d'une élection générale, la corruption verra tout à coup surgir en face d'elle un rival redoutable , la violence. Entre ces deux forces, également irrègulières, également condamnables, ce sera alors un duel terrible, un combat acharné, où, quel que soit le vainqueur, la liberté périra ”

“ L'Europe est trpp avancée en âge, elle a fait une trop longue expérience des avantages et des inconvénients des deux systèmes généraux de société, le système variable et le système fixe, pour qu'il soit possible d'y établir, dans les grands Etats, le pouvoir électif : état funeste qui livre nécessairement une société à l'influence constante des puissances voisisines, et au retour périodique des troubles civils, fait d'une nation un vaste marché où l'on met.un prix à toutes les ambitions, et un taux à toutes les consciences, et conduit ainsi un peuple par la corruption à l'asservissement! ”

“ Quelle induction M. le ministre veut-il tirer de ces mots : la souveraineté réside essentiellement dans la personne? Veut-il jeter un soupçon de mauvaise foi sur tous les partis qui se glorifient du vote national? Veut-il nous laisser croire qu'on n'invoque le concours, l'omnipotence du peuple que pour s'approprier le pouvoir, et qu'une fois monté sur le trône, tout élu de la nation doit et prétend se passer du contrôle populaire dans l'exercice de la puissance souveraine ? ”

“ Et maintenant, que le lecteur veuille bien se représenter un pays où les grandes réunions politiques, les Chambres, les corps électoraux sont incessamment travaillés d'un côté par les manoeuvres de l'opposition systématique, aidée du journalisme, semant la haine, le mensonge' et les idées belliqueuses ; de l'autre par les manoeuvres ministérielles infiltrant la vénalité et la corruption jusqu'aux dernières fibres du corps social ! Et cela dure des siècles. Et cela devient l'état permanent du régime représentatif. Fautil s'étonner si les honnêtes gens finissent par en désespérer ? ”

“ Puis vient le reproche de la corruption. Trop souvent, hélas ! nous assistons dans les élections à des manoeuvres coupables,- bien faites pour affliger le coeur de tout citoyen honnête. Là, où on ne devrait agir que par la persuasion et n'obtenir les suffrages que par l'ascendant moral, nous voyons malheureusement les classes " dirigeantes" elles les premières, encourager
— 18 — la corruption, en faisant appel aux passions les plus cupides, et en mettant au service de leur cause les procédés scandaleux de la vénalité et de l'intimidation. ”

“ Rien n’est plus dangereux que de leurrer une nation de l’ombre de ses droits pour qu’un jour, lassé et désabusée, elle se réveille implacable. On peut avilir les peuples en les trompant, mais on ne les rend ni sages ni généreux.
Partisan invariable d’une politique sincère, nous rechercherons donc sans arrière-pensée quels sont les moyens de faire sortir du suffrage universel une élection vraie. Nous disons avant tout une élection vraie, car c’est ce qu’on peut attendre de mieux d’un principe électoral dès qu’on l’a posé. ”

“ La souveraineté du peuple vient se fondre dans la sienne, dénouement ordinaire des folles démo- craties; et le peuple aime celui qui le délivre d'un pouvoir tyrannique dont il a été l'instrument et la victime. Le système représentatif ne devient plus sous sa main qu'un insolent fan- tôme; et cependant il crée une harmonie incon- nue jusqu'à lui dans les lois civiles, dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif. Ce sont ”

“ N'est-il pas évident qu'on ne se trouve plus que dans une voie qui conduit directement à la tyrannie et à l'oppression?
Celle institution mensongère a porté les seuls fruits qu'on devait en attendre. Les citoyens se sont fait représenter dans l'exercice de la souveraineté, et ils ont eu des députés pour les vendre au prince qui viserait à l'usurpation de l'autorité souveraine. Les citoyens se sont fait représenter lorsqu'il fallait aller défendre le sol de la patrie, au lieu de se former en milice toujours prête à voler à la frontière, et ils ont eu des soldais pour les asservir ”

“ Montesquieu,: quand le pouvoir législatif est plus corrompu que le pouvoir exécutif tout est perdu; vous qui savez que le Français généreux, soutient sa patrie dans l'adversité comme dans la prpospérité; vous qui savez que les avis d'un homme de bien, sincère , sans ambition , ressemblent parfois au lierre qui entouré le chêne robuste ou le vieux chêne et retient souvent des ruines; vous qui pensez avec nous que la nation la plus malheureuse serait celle chez qui la corruption, viendrait d'en haut; vous qui connaissez tous les secours, toutes les armes que l'évangile prête à la liberté ”

“ En effet, ce qui, chaque jour, devenait de plus en plus saillant, c'est que, dans la sphère de corruption où l'on semblait condamné à vivre, les uns comptaient sur l'amour de l'aisance, la prudence et la timidité des hommes; les autres en appelaient à leur énergie, à leur intégrité, à leur amour de la liberté. Le matérialisme l'emportait momentanément, et la corruption, gagnant tous les corps de l'Etat, dépravait un peuple apte à recevoir toute impulsion raisonnable. ”

“ Pour être véritablement légitime, un gouvernement doit avoir pris naissance dans la souveraineté du peuple; s'il dépasse les bornes qui lui sont assignées par cette souveraineté, il devient tyrannique. ”

“ Retenons bien, fixons dans notre esprit cette idée élémentaire : c'est que toute loi d'élection est une loi de souveraineté ; qu'elle assigne le partage des pouvoirs publics entre les mains des membres de l'association, et que, suivant que la loi sera le produit de la sagesse, ou le résultat de coups de dés politiques, elle peut devenir la confirmation du bonheur, ou l'arrêt de condamnation d'une nation tout entière. ”

“ Une fois tout droit reconnu et toute limite enlevée à la souveraineté du peuple, on cherche à quel titre on contesterait à ce peuple souverain l’usage le plus éclatant qu’il puisse faire de son pouvoir le jour où il lui plairait de le revendiquer. Quel tuteur se croirait chargé de préserver de ses écarts ce mineur émancipé ? Non, en bonne foi, on ne peut contester que le choix par le peuple soit, en fait d’élection présidentielle comme de toute autre, le mode républicain et démocratique par excellence. ”

“ On craint la puissance du pouvoir exécutif élu par la nation tout entière, poursuivait l'orateur. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète, la présidence de la république, ce sera une fonction distincte et non pas une division de pouvoirs..... Qu'est-ce que l'élection du président de la république? Est-ce la délégation à un homme de la souveraineté du peuple? Non. C'est, permettez-moi de le dire, le sacre d'une constitution, c'est la consécration d'un gouvernement plus collectif, plus universel, plus populaire, s'il se peut, que le peuple luimême. ”

“ Je ne dirai donc rien de nouveau en établissant que la souveraineté du peuple est l'expression de la volonté de tous les citoyens, sans exception. Comment se manifeste cette volonté? Par la majorité bien constatée des votes que chaque individu doit émettre dans toute la plénitude de sa liberté. Celte vérité est devenue triviale depuis que nous avons des Chambres. Chaque individu peut déléguer ses pouvoirs à un représentant. ”

“ Il y avait nécessité de comprimer l'anarchie , afin que les existences et les intérêts fussent conservés ; il fallait encore maintenir l'ordre pour que la souveraineté du peuple, seul pouvoir alors en vigueur, pût librement manifester sa volonté. ”

“ Lorsque le peuple le renverse et le punit de son parjure, il est châtié comme il le mérite. Charles X est tombé pour avoir écouté de coupables conseillers qui lui ont fait méconnaître ces vérités.
La chute du gouvernement entraîne la nullité des institutions qui en sont la base : pouvoir exé-
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cutif, législatif et judiciaire, tout rentre nécessairement dans la souveraineté du peuple.
Sire, lorsqu'on vous a décerné la couronne, on vous a dit qu'il y avait nécessité, force majeure; on vous a trompé : ceux qui ont deviné le voeu du peuple n'avaient pas mission pour le proclamer. ”

“ Essayez de livrer aux intermittences, aux conflits, aux vicissitudes de l'élection ce pouvoir suprême de l'État qui est devenu l'organum indispensable, incessant de l'ordre, de la vie de tout un peuple ! A une pareille tentative, il y aura dans la société entière la résistance, l'effroi de l'instinct de la conservation devant l'imminence de la dissolution et de la mort. ”

“ Que le pouvoir soit menacé au centre, que l’opposition paraisse voguer sur lui à pleines voiles, et près de le couler bas, il est partout atteint de paralysie ; ses fonctionnaires, ses amis, les lois, les revenus publics, tous les moyens, toutes les armes dont il dispose, tout est toujours là, et tout est sans vie. L’opposition n’a fait que parler, elle peut tout. Que la chance tourne ; que le pouvoir, n’importe comment, ait repris le dessus au centre, tout est dans ses mains ”

“ Honneurs , emplois, argent, tout sera promis , tout sera donné pour obtenir et pour conserver la pluralité des suffrages; la corruption s'étendra du souverain à ceux qui élisent le souverain; elle pénétrera par la contagion de l'exemple, jusque .dans les dernières classes du peuple, et peut-être, après tout, sera-ce pour lui une occasion d'apprendre que la conscience est pourtant quelque chose, puisqu'enfin cela se vend et s'achète. ”

“ Mais vous qui parlez ainsi, croyez-vous que
nou ayons les yeux fermés sur votre urne, que toute cette corruption, qui est au fond ne jette point d'odeur? Qu'avons-nous vu aux dernières
dernières Une sale et dégoutante friperie de consciences étalée et marchandée publiquement, le gouvernement se faisant agent de corruption,
corruption, par des promesses ou intimidant par des menaces, et la antion recevant par tous les pores les miasmes empoisonnés qui s'exhalent de la matière électorale en putréfaction. Le peuple se laisserait corrompre! ”

“ Un pareil régime est condamné, c'est un régime de démoralisation pour les électeurs, pour la République et la démocratie. C'est pourquoi j'insiste en disant qu'il n'y a aucun danger à rétablir le scrutin de liste, à inviter le parlement à balayer d'une façon définitive le scrutin d'argent, le scrutin des personnalités anonymes souvent, car elles se cachent derrière lés véritables candidats ; elles se cachent dans la coulisse, avec le dogme d'un côté et l'argent de l'autre, pour faire triompher les réactionnaires et les cléricaux. ”

“ Quand on le voit chercher en outre à donner le change, et se faire louer et célébrer, par la tourbe des journaux officieux, pour ce qu'ils ont l'insolence d'appeler l'épuration du personnel : lorsque la corruption est toutentière, à cet égard, dans les agissements du Gouvernement, qui enlève au fonctionnaire toute dignité, toute indépendance ; qui introduit dans les services publics l'abaissement, la servilité ; qui vend lui-même le pouvoir et les fonctions à ceux dont il dépend et qu'il veut corrompre, pour acheter le droit de vivre ”

“ Aux yeux de bien des gens, l'élection n'est pas tant l'exercice de la souveraineté qu'une savante organisation de la mendicité officielle. Le candidat, à les en croire, mendie les suffrages de ses concitoyens, et ceux-ci choisissent pour leur représentant l'homme qui saura le mieux mendier à leur profit les faveurs du pouvoir. Voilà ce qui se répète et ce qu'on accepte comme une chose toute naturelle. L'opinion est ici en avance sur la réalité; il est certain que nous n'en sommes pas encore arrivés à ce point dé corruption, car nos députés résistent à la pression du dehors ”

“ Mais il est quelque chose de pis que la mort, que la mort hideuse et désolante de l'hôpital, c'est la corruption, c'est l'avilissement de l'âme. Eh bien ! la corruption est fille de la misère. L'ouvrier lutte contre elle avec désespoir, et son étreinte l'enlace, le pousse malgre lui à la banqueroute, au déshonneur. Quand à moi se joindront tous les hommes de coeur et de talent, pour démander pour l'ouvrier un salaire qui assure son indépendance , la société consentira peut-être à ouvrir les yeux et à prendre un parti. ”

“ Non, citoyens, non, vous n'avez rien à craindre pour la République, ni pour la démocratie, du rétablissement du scrutin de liste, au contraire. Je considère, pour mon compte, que la stagnation du gouvernement de la Répubique depuis 20 ans, que l'état misérable dans lequel il se maintient, que s'il n'a fait tant au point de vue politique qu'au point de vue économique et social, que des réformes absolument insuffisantes, sinon décourageantes, je le déclare et je le proclame, vous le devez au scrutin d'arrondissement. ”

“ On peut voir combien de facilités donne à la corruption Un pareil état de choses, où les grandes villes sont sacrifiées aux petites localités, où l'électeur le plus instruit, le moins accessible aux tentations , voit son vote peser trente fois moins dans la balance éléctorate que celui de l'électeur le moins capable, le plus exposé à subir les influences locales. ”

“ Je n'ai pas besoin de justifier, devant des radicaux, la valeur et la nécessité du scrutin de liste. C'est le scrutin des idées et de l'indépendance, le seul qui puisse déterminer les grands courants politiques, et entraîner l'accomplissement des réformes. Il est temps, citoyens, de substituer à la lutte stérile des personnes, la bataille féconde des idées et des programmes. ”

“ Le vice radical du système actuel, ce qui le rend essentiellement absurde, c'est l'obligation imposée aux électeurs de voter par scrutin de, liste, c'est la nécessité pour un paysan, par exemple, de porter sur son bulletin un nombre plus ou moins grand de représentants, qui doivent- être pris dans toute l'étendue du département.
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Le choix se trouve abandonné au hasard, la confection de la liste des candidats est nécessairement le résultat d'intrigues plus ou moins coupables,.parce qu'il n'est pas possible que ceux qui votent sachent ce qu'ils font. ”

“ On hésite à faire de l'opposition ; tout cri importune, on dirait que la société est comme un malade assoupi qui redoute l'éclat et le bruit ; elle a si peur d'être réveillée encore par le désordre, qu'elle laisse l'autorité maîtresse de le réprimer, serait-ce arbitrairement. Les partis ont tellement abusé de leur position, qu'on soutient toutes les mesures du pouvoir contre eux. L'émeute a usé la liberté, les garanties individuelles; on va aux élections sans zèle ; les listes ne sont pas complètes, et encore les scrutins offrent à peine, terme moyen, la moitié des votans. ”

“ Il était facile de prévoir les élections qui viennent d’éclore. Pour un œil attentif, il était évident que l’opposition paierait, dans une réélection générale, les fautes sans nombre qu’elle a commises, les imprudences et les folles théories de son avant-garde, les préjugés, les vieilles et aveugles routines de ses traîneurs. Ce n’est pas non plus la première fois qu’ayant à opter entre la probité politique et la rouerie la plus scandaleuse et la plus avérée, les électeurs se soient empressés de voter pour ceux qu’ils estimaient le moins. ”

“ Sans nous occuper pour le moment de ce qu'elle aurait fait en faveur d'un prince qui n'aurait eu d'abord d'autre soin que d'assurer son indépendance, examinons les droits des hommes qui nous ont constitués. Je vous dirai la vérité tout, entière, parce qu'elle, est nécessaire aux conseils que 1a liberté de la presse me permet de vous donner. Tous les maux que nous souffrons depuis huit mois , et ceux plus affreux dont nous sommes menacés, proviennent de ce que, tout en caressant la souveraineté nationale, on l'a méconnue. ”

“ La souveraineté populaire, c'est l'abandon de tous les droits au hasard de tous les votes. C'est la politique livrée au plus offrant, au plus entreprenant ; c'est le provisoire en permanence ; c'est la vie nationale en péril perpétuel. ”

“ Que l’opposition accumule les injures, les fausses nouvelles, les accusations calomnieuses, qu’elle accueille indistinctement tout ce qui sert sa passion, qu’elle crie avec fureur au despotisme, à l’anéantissement du régime constitutionnel ; l’administration, modérée, conciliante, occupée avec ardeur des intérêts du pays, prêtant une oreille attentive à toutes les réclamations qu’on lui adresse, n’en poursuivra pas moins sa tâche. ”

“ Il n’y a plus de partis, et, ce qui est pire, il n’y a plus de principes, il n’y a plus de doctrines.
L’opposition, le gouvernement, sont dans un complet désarroi.
Le gouvernement s’est livré à l’opposition, et l’opposition s’est livrée au gouvernement : dans tous les camps règne la plus grande confusion.
Depuis que la politique mène le monde, elle l’a fait passer par bien des épreuves, par bien des péripéties, par bien des surprises ”

“ Pas du tout : on s’est cru dans un temps ordinaire, on a paru s’endormir, on a laissé se prolonger une situation indécise sans se préoccuper des impatiences de l’opinion, et, comme le gouvernement venait de perdre l’occasion d’une habile initiative, l’opposition de son côté ou du moins une fraction de l’opposition s’est hâtée de se montrer tout aussi peu prévoyante en se précipitant tête baissée dans une campagne stérile ou périlleuse, qui ne pouvait la conduire qu’à l’impuissance ou à l’insurrection. L’opposition s’est armée d’un article équivoque d’une constitution en détresse ”

“ Le pouvoir n’est pas le seul coupable dans tout ce qui s’est passé depuis sept ans ; et l’opposition n’existe pas seulement pour le contenir ou le redresser, car il est aussi dans ses devoirs de contribuer à l’éducation du pays. Parmi les causes de l’atonie des esprits, nous faisons figurer à sa place l’impuissance du gouvernement ”

“ Cette assemblée, à laquelle on ne saurait refuser ni le patriotisme ni l’intelligence, quand on a connu les membres qui la composaient, après avoir erré d’aventure en aventure, d’illusion en illusion, de surprise en surprise, tombe enfin sans programme défini, sans majorité faite, au milieu de la crise électorale dont elle n’a su ni prévoir ni prévenir les suites. Rien de ce qu’elle a fait de bon, d’utile au pays ne lui profite aux élections, parce qu’elle n’a rien su faire à temps et de bonne grâce. ”

“ L'Etat n'en confisque.aucune, mais il en surveille la libre direction, pour la ramener toujours à l'utilité générale. La souveraineté populaire ne souffre ni les tyrans aux grands centres, ni les tyranneaux aux petits. Avec la complète liberté du suffrage universel, la diffusion des lumières, la force assurée aux lois, quelle puissance de bien peut devenir la centralisation, cet actuel instrument de servitude et de corruption ! L'idéal du communisme n'est pas un système de formalités et de paperasserie fonctionnant en vue des élections plus que dans l'intérêt des administrés. ”

“ Le droit de réunion ? c'est la tyrannie des clubs ; la liberté illimitée de la presse ? c'est l'empiétement insolent sur la liberté d'autrui; la décentralisation ? c'est la désagrégation politique sous un synonyme flatteur ; l' élection à tous les degrés ? c'est une de ces formules démocratiques qui ont du nombre et de l'apparence et qui cachent une insupportable inanité; on voulait donner des armes à tout le monde: la garde nationale, cette institution bizarre que la Monarchie plus tolérante avait maintenue, c'est la République qui est obligée de la détruire ! ”

“ Ce que la république, comme la monarchie du reste, a le plus à craindre, c'est la corruption de son principe, du rouage principal de son mécanisme, qui est l'élection. Si elle est viciée, corrompue, la république est bien malade, l'anarchie et le despotisme s avancent à grands pas. ”

“ Mais, pour nous tous, la république, c'est la justice,
justice, l'ordre ; c'est l'application du principe, seul vrai, de la souveraineté du peuple, c'est la réalisation de toutes ses conséquences pour le bonheur de l'humanité.
Que tous les citoyens soient gardes nationaux , électeurs et éligibles ; qu'ils concourent au choix de leurs représentans ; et alors les lois ne seront plus oppressives, les impôts ne seront plus injustes, destructeurs de l'industrie, vexatoires et démoralisateurs ”

“ Ainsi l'impôt sera conservé, même augmenté!
C'est en vain que les ouvriers ont versé leur sang dans les rues de Paris ; c'est en vain qu'on nous parle de souveraineté du peuple , de gouvernement représentatif; c'est en vain que l'opinion publique se manifeste de mille manières, par les pétitions, par les émeutes, par l'inaction des gardes nationales ; c'est en vain que le passé présente les leçons de l'expérience ”

“ Ajoutons encore la corruption des Officiers, l'injustice en tout genre, le découragement qui naît du malheur & de la servitude, qui assoiblit les sentimens généreux, & anéantit l'énergie de l'ame, & enfin les impôts excessifs, cause plus efficace encore, parce que le peuple qui la sent plutôt, & qui en est accablé, cherche à s'en débarrasser, s'il en trouve l'occasion, & regarde comme son libérateur celui qu'auparavant il eût envisagé comme son ennemi ; il se donne à lui, certain qu'il ne peut avoir pire. Malheur à l'Etat qui, surchargeant ses sujets, les expose à gagner au changement ! ”