Général Khair al-Dīn al-Tounsī

“ Ce teskéré porte la même date que la délégation de 4,000 métaux formant le quatrième article, délégation qui lui a été délivrée sur Salah Chiboiib pour les revenus des dîmes de Ras-el-Djébel et de son saâ depuis l'année 1266, qui avaient été touchés par ce dernier. Ces deux articles n'ayant pas été versés par M. Benaïad, le gouvernement ne se reconnaîtrait débiteur pour leur montant qu'autant qu'il reconnaîtrait lui-même la vérité des choses, savoir qu'ils lui ont été délivrés pour complément de ce qui lui revient du fermage de Bizerte jusqu'à l'année 1267. ”

“ En effet, depuis un temps immémorial, les dîmes du Ouatan sont divisées en deux parties distinctes, l'une appartenant au gouvernement, et qui est touchée par l'agent chargé de la rabta, et la seconde est touchée par le kaïd du Ouatan ; c'est cette kaïderie qui s'afferme tous les ans et dont M. Benaïad a été un des fermiers. Cette division du revenu des dîmes était implicitement constatée dans l'amra du 28 chawal 1262 ( Voir pièce n° 10, produite dans la sixième communication) par ces mots : Il CM. Benaïad) fera payer la dîme des grains comme par le passé. ”

“ Aussi le teskéré d'arrêté de compte n'ayant de valeur que jusqu'à l'arrêté du compte suivant, on n'a jamais retiré des mains de M. Benaïad ceux qu'on lui a donnés concernant les comptes courants; il a donc les teskérés des comptes, témoins ceux qu'il a produits, c'est-à-dire les quatre qui précèdent celui qu'il représente aujourd'hui : mais alors dans le système de M. Benaïad le gouvernement pourrait à son tour lui réclamer le reliquat de chaque compte soldant au débit de M. Benaïad, comme ce dernier vient aujourd'hui réclamer l'arrêté du compte soldant à son crédit. ”

“ Chaque fois que S. A. avait besoin de tels ou tels objets, elle lui écrivait elle-même ou lui faisait écrire par son. ministre et même par d'autres personnes pour lui en faire la demande. Cette lettre lui était transmise fermée par un courrier, comme une lettre de correspondance, et non comme un teskéré qui ne lui était remis par le porteur que contre la remise des objets y mentionnés. ”

“ Toute la question roulant sur le paiement ou non paiement de ces fermages, il importe au comité de savoir s'il n'existe pas quelque autre compte où les fermages sus-mentionnés, pour les périodes de 1259 à 1262, se trouvent portés.
Demander des informations à cet égard à MM. les commissaires tunisiens.
Régence depuis peu d'années, il n'a rien de commun avec les revenus dont nous venons de parler; il s'afferme également tous les ans. M. Benaïad avait pris cette ferme moyennant 140,000 piastres par an ”

“ L'impôt ou droit du quart
Mis en demeure d'indiquer le compte dont le solde à son crédit aurait été liquidé par la délégation de piastres 3,118,325 3/4 sur le sabtab, M. Benaïad prétend que c'était un compte qui comprenait les fermages suivants, et qui seraient entrés dans les magasins du bey, savoir : 1° Les revenus en blé et orge provenant de la dîme du Ouatan, de 1259 à 1262, entrés dans les comptes de la rabta; 2° L'impôt ou droit du quart de Ouatan, de 1259 à 1262; 30 Le revenu du tabac, du cuir et du sel pour le Ouatan de Gerbi et Métellit, également pour les années 1259 à 1262 ”

“ M. Benaïad a communiqué au soussigné les teskérés qu'il possède concernant ses comptes pour la gorfa, et les diverses fournitures par lui faites pour le gouvernement, soit avant, soit après son départ. Ces pièces sont divisées en cinq catégories, comme il a déjà été expliqué dans le procès-verbal signé par le soussigné, le 21 du courant, à la sous-direction du contentieux. ”

“ Pour mettre la commission à même d'apprécier la justice de ce refus; on met sous ses yeux la traduction d'une de ces lettres A l'excellent, etc., notre fils le général Benaïad, que » Dieu le conserve ! Envoyez-nous deux tabatières, ou trois, enrichies de diamans, et il faut que de« main elles soient chez nous. Salut de la part du pauvre devant son Dieu. Le muchir Ahmed-Bacha, « bey. Ecrit le 30 rebil-ewel 1268. »
De semblables lettres pouvaient être écrites journellement par S. A. ou par Son Exc. le kasnadar à M. Benaïad, en suite des charges et emplois qu'il occupait près du gouvernement. ”

“ M. Benaïad réclamant de son côté certaines sommes déposées par lui à la Monnaie et non retirées par lui ou ses agents, il doit par des reçus constater le fait et justifier du montant de ces sommes ; lorsqu'il fera cette justification, alors le soussigné opposera aux sommes qu'il prétendra n'avoir pas retirées de la Monnaie, des reçus de M. Benaïad ou de ses agents, sauf à admettre le solde qui résultera du compte entre des sommes consignées dans les reçus réciproquement communiqués.
? 10. 2,000,000 piastres au minimum., ferme des cuirs et des tabacs. ”

“ « A Son Altesse notre maître et bienfaiteur le mouchir Mohammed Bacha Bey, etc.
» J'ai l'honneur d'exposer à Votre Altesse, qu'en 1267, j'ai pris de Son Altesse en fermage les re» venus des forêts de la Régence; j'ai payé le montant dudit fermage à Si Mahmoud Benaïad qui m'en » a délivré des reçus ; d'un autre côté, le gouvernement a délivré sur moi des teskérés pour près de » 35,000 métaux de Tunis, que j'ai versés ; M. Benaïad me les a demandés pour les passer dans son >. compte avec le gouvernement et m'en donner un reçu ”

“ Id. de la bijouterie, le 13 id. 145,000 « » 145,000 » » A reporter. 1,109,115 08 3 1,232,319 04 3 1,226,949 4 Il
; Report. 1,109,115 08 3 1,232,319 04 3 1,226,949 04 Id. des tabatières, des bagues et des montres, djumad-el-tani 1263 » » 23,200 » » Id. des diamants, le 4 kéda 1262. 59,000 » » 59,000 » » 1 Id. une tabatière et un sabre, 15 dit 10,000 » » 10,000 » » Id. de trois tabatières portant le nom de Son Altesse, données aux illustres Sy-Ahmed-Benaba-elDiaf, Sy-Mohamed-el-Mrabète et Sy-Saleh, général général de brigade 16,400 » » 16,400 » » Id. ”