Alphonse de Malartic

“ Après l'inquiétude qu'ils viennent d'éprouver, il n'y a pas de doute que la plupart des rentiers qui ne vivent que de leur revenu, ne consentissent à cette réduction , en la considérant même comme une faveur, leur rente n'en restant pas moins disponible à leur volonté. ”

“ S. Exc. le ministre des finances propose un plan qui doit diminuer de 28 millions, à partir du ier janvier 1826, les charges actuelles de l'Etat : cette diminution qui, dès le 1er octobre 1824, frappera (au profit des banquiers seuls) les revenus des rentiers , atteindra d'autant les consommations de luxe, et par conséquent suspendra , au moins momentanément, le développement de notre industrie. Si l'économie est réelle pour l'Etat, ce ne sera qu'un inconvénient passager qui doit exciter quelques regrets, mais sur lequel on ne peut s'arrêter. ”

“ La prospérité de la France, que rien n'entrave aujourd'hui, la situation financière de l'Europe entière, ne permettent aucune inquiétude raisonnable sur la baisse de nos fonds.
L'argent prend aujourd'hui son niveau sur toutes les places qui lui offrent quelque garantie , et nos 5 pour 100 monteroient immédiatement à 110, et peut-être plus haut, malgré la diminution du fonds d'amortissement et les chances, peu dangereuses dans le principe , du mode de remboursement au pair que
nous proposons ”

“ L'argument est présenté, je pense, avec franchise, et le calcul est rigoureusement vrai si l'on n'adopte aucun des moyens secondaires que je propose, et si l'on croit pouvoir mettre de côté toutes les promesses faites par le ministre pour capter la confiance des rentiers et les engager à laisser leurs fonds.
Mais si, au contraire, vous voulez accorder quelque attention aux moyens que je vous présente , vous retrouverez dans mes calculs tous les avantages de la célérité et de l'économie ; vous aurez de plus celui inappréciable de rester dans la ligne de la plus sévère probité ”

“ Par le projet que nous combattons, les contribuables ont l'espoir de voir, en 1826, leurs charges s'alléger de 28,ooo',ooo ; la même réduction ne peut-elle pas s'obtenir immédiatement en brûlant, dès le 1er janvier 1825, 28 des 35,ooo,ooo de rentes que possédera alors la caisse d'amortissement ? De ce jour, elle recommenceroit la série de ses rachats avec un revenu de 47,000,000, composé des 40,000,000 de sa dotation annuelle et des 7,000,000 de rentes qui lui resteroient. ”

“ L'Etat devroit alors 25,000,000 de rentes à 4; 45,ooo,ooo de rentes à 4 et demi, et la caisse d'amortissement seroit encore nantie de 112,000,000, avec lesquels elle opéreroit au cours de la place, soit sur les rentes créées à 4 pour l'indemnité des émigrés, soit sur les 4 et demi. Ce. fonds seroit suffisant tant qu'il n'y auroit pas de nouveaux emprunts.
Tout homme peut errer, et tout ministre est homme. ”

“ La moyenne proportionnelle des rachats montera successivement ; et personne sans doute ne trouvera exagérées les bases que nous allons adopter pour nos calculs.' Nous supposerons au cours de 82 le taux des rachats pendant les quatre premières années , au cours de 84 les rachats des quatre suivantes, enfin à 87, 90, o,3 et 96 les séries suivantes de quatre années chaque.
Avec elle aura racheté de rentes. ”

“ Le total des rentes mobiles est aujourd'hui de 140,000,000. En suivant votre système, me dira-t-on , l'amortissement devra racheter 68,000,000, au capital de 1,36o,ooo,ooo ; et d'après vos tableaux même, cette opération ne sera terminée qu'en 1843, si les moyens secondaires que vous proposez ne paroissent pas exécutables.
En suivant au contraire le plan du ministre la dette même étant immédiatement réduite de 28,000,000, l'amortissement, pour arriver au
4 point que vous indiquez vous-même, n'aura à, cacheter que 4°,000,000 ”