Collège héraldique et archéologique de France

“ En l'absence d'une autorité légalement constituée qui ait qualité, comme du temps des d'Hozier et des Chérin, pour certifier des titres généalogiques, le Collége dans sa sollicitude pour les intérêts de famille qu'il vient protéger, se croit en droit, en raison même de son organisation et de sa composition, de s'emparer de la situation pour la régulariser. ”

“ Lorsque le Collége aura pris les développemens nécessaires et que l'état de ses finances le permettra, il s'occupera de la création d'une caisse de secours, soit pour les membres du Collége, soit pour les personnes aptes à en faire partie, qui, par des circonstances malheureuses, se trouveraient dans le besoin, ainsi que des bourses d'étude pour des jeunes gens sans fortune, fils de personnes placées dans les mêmes conditions. ”

“ Tout membre du Collége ou toute autre personne qui se trouverait dans les conditions requises par l'art. 2, pour en faire partie, qui, possédant un des objets désignés en l'article ci-dessus, en proposerait l'acquisition au Collége, pourra recevoir en payement du prix qui en aura été préalablement fixé par le Conseil supérieur, une ou plusieurs cédules de copropriété qui lui donneront le titre et les prérogatives indiquées par l'art. 33 en faveur des membres fondateurs copropriétaires. ”

“ L'examen consciencieux auquel seront soumis les documens généalogiques qui émaneront de son sein, devra leur donner d'autant plus de crédit dans l'opinion, qu'ils seront dressés et délivrés sous la surveillance d'hommes honorables entièrement désintéressés et en dehors de toute influence personnelle. ”

“ Art. 33. Les dépenses ordinaires du Collége sont couvertes au moyen des cotisations et autres recettes. Les acquisitions de livres, de titres et de manuscrits sont faites avec le produit d'émissions successives, entre ses membres exclusivement, de cédules de copropriété de la valeur de 500 f., dont le versement peut être fractionné par décision du Conseil supérieur. ”

“ Art. 31. Le secrétaire-général archiviste est logé dans les bâtimens occupés par le collége; en outre d'un traitement annuel dont la quotité est fixée par le Conseil supérieur, il lui est alloué des frais de recherches, de rédaction et d'expédition, tant sur le prix des diplômes que sur celui des insertions et des documens généalogiques demandés au Collége. ”

“ A chaque assemblée générale, le Conseil Héraldique fait proclamer les nouveaux membres admis.
Art. 15. Chaque membre nouvellement admis reçoit immédiatement, avec un exemplaire des statuts, son diplôme, dans lequel sont relatés, ses noms, titres et qualités, ainsi que ses armoiries. Art. 16. Les membres du Collége, fondateurs, titulaires, honoraires et correspondans, ont la faculté de porter un costume civil, dont la forme, la couleur et les broderies sont fixées par le Conseil supérieur. ”