Comité central des artistes, Comité central des artistes fondé le 10 juillet 1848… (1860)
“ Toutes les fois qui l'urgence est demandée pour une proposition lue au Comité, cette demande doit être rédigée par écrit et soumise au vote de l'assemblée qui décide alors, à la majorité des deux tiers des membres présents, si l'urgence est déclarée. Dans le cas où l'urgence est déclarée, la proposition faite au Comité est discutée et votée séance tenante. ART. 15. Si, dans une délibération du Comité ou d'une commission, il y a partage, la voix du président est prépondérante. Dons et envois faits au Comité. ART. 16. ”
