Résumé

Comité central des artistes Comité central des artistes fondé le 10 juillet 1848… (1860)

Toutes les fois qui l'urgence est demandée pour une proposition lue au Comité, cette demande doit être rédigée par écrit et soumise au vote de l'assemblée qui décide alors, à la majorité des deux tiers des membres présents, si l'urgence est déclarée.
Dans le cas où l'urgence est déclarée, la proposition faite au Comité est discutée et votée séance tenante.
ART. 15.
Si, dans une délibération du Comité ou d'une commission, il y a partage, la voix du président est prépondérante.
Dons et envois faits au Comité.
ART. 16.
Source : Gallica

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ART. 11.
Le président du Comité fait observer la police intérieure des séances ; il veille au maintien des statuts et à l'exécution des règlements. Il rappelle à l'ordre ; néanmoins, ce rappel à l'ordre ne peut être mentionné au procès-verbal qu'après avoir entendu la personne inculpée, si elle le demande. Le président peut même, si le cas l'exige, suspendre ou lever la séance.
Tout membre rappelé trois fois à l'ordre dans la même séance ne peut plus prendte la parole dans cette séance.
Source : Gallica

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Si le Comité adopte un journal, la portion du journal qui lui serait cédée sera sous la direction du conseil de rédaction. La rédaction des publications du Comité ne peut jamais être confiée à une personne étrangère au Comité.
Apuration des comptes.
ART. 19.
Chaque année, avant les élections générales, le conseil d'administration examine les comptes du trésorier; il en fait un rapport au Comité, ainsi que de l'état des archives et de la conservation des objets qui y sont déposés.
Source : Gallica

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