Conférence diplomatique relative aux expositions internationales

“ Lorsque plusieurs pays seront en concurrence entre eux pour l'organisation .d'une exposition internationale, ils procéderont à un échange de vues afin de déterminer le pays qui obtiendra le privilège de l'organisation. Au cas où l'accord ne pourrait intervenir, ils demanderont l'arbitrage du Bureau international des expositions qui tiendra compte dans la décision à intervenir que la préférence doit, en principe, être donnée au pays qui a organisé le moins d'expositions et les expositions les plus éloignées en date. ”

“ Chaque pays où a lieu une exposition internationale offrira ses bons offices pour obtenir de ses administrations, compagnies et entreprises de chemins de fer ou de navigation, au profit des objets destinés à cette exposition, des facilités de transport. ”

“ Dans une exposition, ne sont considérées comme nationales et, en conséquence, ne peuvent être désignées sous cette dénomination que les sections constituées sous l'autorité d'un commissaire général ou d'un délégué nommé, conformément aux articles 14 et 15 par le gouvernement du pays organisateur ou participant. (Art. n.)
ART. 23. — La section nationale d'un pays ne peut comprendre que les objets appartenant à ce pays. ”

“ Aucun pays signataire n'acceptera l'invitation de participer à une exposition, si celle-ci n'est accompagnée d'un certificat délivré par le Bureau international attestant que l'exposition projetée a été enregistrée. (Disposition nouvelle.)
ART. 11. — Au cas où le Bureau international déclarerait l'enregistrement impossible, le pays organisateur, s'il estime non fondées les objections faites, pourra inviter le Bureau à saisir de la question Je Conseil à sa prochaine séance. Celui-ci, obligatoirement consulté, rendra une décision devant laquelle
devra s'incliner le pays organisateur. ”

“ Chaque pays contractant usera de tous les moyens qui, suivant la législation, lui paraîtront le plus opportuns :
1° Pour agir contre les promoteurs d'expositions fictives ou d'expositions auxquelles les participants sont frauduleusement attirés par des promesses, annonces ou réclames mensongères ”

“ Chaque pays a droit à un juré au moins dans toute classe où ses produits sont exposés, sauf dans le cas où l'administration de l'exposition et le commissaire délégué du pays intéressé sont d'accord pour reconnaître que cette représentation n'est pas justifiée par l'importance de sa participation dans cette classe.
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Aucun pays ne peut avoir plus de sept jurés dans une même classe ”