“ En ce qui concerne les fermes de terrain en nature de pâture, il est bien d'usage de permettre aux fermiers de faire faucher les reliefs ou mauvaises herbes, mais avant le quinze septembre de chaque année, et le produit de cette récolte doit être employé, l'année suivante, à la litière des bestiaux qui pacagent la même pâture et les engrais à en provenir doivent être mis sur le même terrain. ”

“ De déterminer les usages locaux, dans le canton de Maîche, est composée des personnes ci-après désignées :
A. — MM. les Juges de paix, Conseillers généraux, Conseillers d'arrondissement, notaires, huissiers et greffiers de paix des cantons du Russey et de Maîche ; B. — MM. les Maires de Bélieu, Mont-de-Laval, Hretonvillers, Ghamésey, Vaucluse, Cour Saint-Maurice, Ferrières et M. Eugène BERNARD, Conseiller municipal de Maîche.
ART. 2. — Cette commission se réunira sur la convocation de M. le Juge de paix du Russey qui remplira les fonctions de président ; ART. 3. ”

“ En ce qui concerne le délai de congé de six mois relatif aux locations de biens ruraux.
les membres de la commission émettent : 1° le désir que si les pouvoirs publics avaient à légiférer à ce sujet.
ce soit le délai de un an à l'avance qui soit fixé.
Et 2° de plus le désir de voir la clause suivante : « Il est d'usage dans tout le canton du Russey que « le fermier qui a pris un domaine à bail puisse s'en « désister pour la fin de la première année de jouissance.
« en prévenant six mois à l'avance, si, pour quelque « cause que ce soit. il ne veut pas continuer cette « jouissance. » ”

“ Vu la délibération du Conseil général, en date du oO septembre 1929, demandant la constitution d'une commission pour entreprendre, en ce qui concerne le canton du Russey, la révision et, en ce qui concerne le canton de Maîche, la création d'un « coutumier » fixant les usages locaux pour ces deux cantons. ”

“ Cette rédaction, conforme à la Il première partie de l'ancien article, exprime bien ce que l'on a coutume de faire dans les cas de soumission < à usufruit d'un bois sur le plateau du Russey. Comme, Il d'après les appréciations des personnes compétentes, ri ce mode d'exploitation correspond à peu de chose « près à la façon de calculer l'exécution de l'usufruit « au delà du Dessoubre, rien ne semble s'opposer à ce qu'on unifie ainsi la coutume à l'ensemble des deux K cantons. » ”