“ Après quelques pourparlers sur le but de sa mission et la façon dont elle devait la remplir, la commission a résolu de se transporter immédiatement à la Légation d'Haïti, 9, rue Montaigne, pour prendre connaissance du nombre des titres et adopter sur place la meilleure marche â suivre pour assurer de la façon la plus complète l'exécution des instructions du ministre des finances du Gouvernement d'Haïti. ”

“ Dans le travail de classement des souches, les'commissaires ont trouvé un petit volume de 94 (quatre-vingtquatorze) obligations définitives non numérotées et non soumises à la mesure de précaution consistant dans la séparation des titres de la souche, à la hauteur de la moitié du coupon le plus rapproché du talon.
La commission en a pris livraison et donné reçu à la Légation; elle a aussi donné reçu des (cent quatre-vingtquatre) souches qui lui ont été livrées. ”

“ A cet effet, elle s'est rendue chez l'imprimeur Paul Dupont, chargé en 1875 de la confection de ces titres, afin de connaître exactement le nombre d'obligations qu'il avait fabriquées et livrées pour le compte du Gouvernement d'Haïti. ”

“ Les commissaires transportent à la Banque nationale d'Haïti les seize liasses en question pour être détruites, le 12 août, chez M. Bardet, 9, rue Poliveau, en même temps que les cinquante-cinq volumes de récépissés provisoires qui ont été livrés à la commission, le 9 août, par la Légation. ”

“ Le 11 août mil huit cent quatre-vingt-sept, à huit heures et demie du matin, la commission s'est réunie â la Banque nationale d'Haïti. L'un de ses membres, M. de Montferrand, l'informe que M. le ministre des finances d'Haïti a autorisé M. le ministre résident à remettre à la commission les souches correspondant aux obligations de l'emprunt de 1875 dont elle a déjà pris livraison. La commission décide qu'elle se rendra à la Légation, à une heure et demie, pour prendre possession des souches en question. ”

“ Ce qui réduit â; .... 93.743 les titres dont la commission avait â prendre livraison à la Légation, ci ; . . . . 93.743
Or la commission n'a reçu que 182 liasses, représentant 90,906 titres, dont il a été extrait, comme amorties, 221 obligations, soit net. . . . ”

“ Le pointage qu'a fait la commission de cette liste avec les obligations renfermées dans les fiasses vérifiées et comptées par elle a amené la constatation ci-après : les trois titres noS 112,777 — 103,929 et 102,092 ont été extraits des fiasses, bien qu'ils ne figurent pas sur la liste du tirage du 15 décembre 1875. '. ”

“ Les caisses destinées à recevoir des titres sont en bois
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blanc, doublées de feuilles'de fer-blanc,et offrent toute sécurité pour le transport. : - ; -
Elles portent, comme marque indicative, les lettres G. H., et sont numérotées de 1 à 10.
Dans la caisse n° 1, la commission a enfermé 18. (dix-huit) liasses, représentant 8,957 Obligations, et dont 43 titres sont indiqués comme manquant, suivant détail ci-après :
Nombre de Titres Nombre de Titres M°s des Bordereaux. Liasse. ”

“ S 86 96.501 97.000 500 5 495
5 87 97.001 97.500 500 1 499
5 88 98.001 98.500 500 4 496
9.000 27 8.973
6 96 l'34.001 134.500 500 » 500 6 .. 101 151.501 152.000 500 » 500 6 94 117.001 117.500 500 » 500 6 84 78.001 78.500 500 4 496 6 99 137.501 138.000 500 » 500 6 83 .77.801 78.000 500 4 496 6 92 103.001 103.500 500 3 497 6 100 150.001 150.500 500 « 500 6 114 122.001 122.500 500 » 500 6 116 128.001 128.500 500 » 500 6 120 131.501 132.000 500 » 500 6 103 77.001 77.500 500 2 498 6 105 80.001 80.500 500 1 499 6 119 130.001 130.500 500 » 500 6 111 116.501 117.000 500 1 499
A reporter. ”