Résumé

Exposé d'une loi jusqu'ici inédite…

C'est donc à la Charte seule qu'on doit imputer tout ce qui est arrivé, et parce que Charles X s'est cru obligé de la maintenir comme il l'entendait conformément à
son serment, s'est refusé à toute amélioration dans la crainte d'une révolution, est précisément ce qui l'a amenée; car aucun honnête homme en France ne pouvait désirer une révolution, mais certains perfectionnements et améliorations qui mettent en harmonie nos institutions.
Source : Gallica

Exposé d'une loi jusqu'ici inédite…

Mais cette légitimité faite en faveur du peuple, ne doit jamais dans aucun cas, pouvoir tourner à son préjudice quand on abuse du pouvoir qu'il a confié pour le rendre malheureux , puisqu'alors il peut devenir contraint à s'insurger, vu qu'il n'est pas censé avoir concouru soit directement ou indirectement à l'élection d'un roi, pour devenir absolument son esclave et lui faire l'abandon entier de toutes ses propriétés, et bien plus exercer le droit divin sur lui et celui de son bon plaisir.
Source : Gallica

Exposé d'une loi jusqu'ici inédite…

Mais il faut lui laisser le temps et la faculté de faire ce qui est nécessaire à ce sujet, afin de faire disparaître tous les maux suite nécessaire d'une révolution , et travailler en paix et avec réflexion de concert avec les mandataires du peuple à améliorer nos institutions ; ce qui ne peut avoir lieu dans des temps de trouble, mais immédiatement après, progressivement et successivement à la longue , quand un calme parfait est rétabli, époque seulement où les progrès des lumières, des sciences et de la civilisation peut s'effectuer.
Source : Gallica

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