“ Mais, Messieurs, ce n'est point le parjure dont nous ayons à faire justice ; ce n'est pas la lettre écrite par le général Bertrand qui établira la légalité de la condamnation que la vindicte publique sollicite de vous. Le crime dont on vous demande la punition est celui qu'a commis le général Bertrand en portant les armes contre la France et son légitime souverain. ”

“ Vous n'irez pas, pour fixer votre opinion , interroger le traité de Fontainebleau de 1814 ; parce que les traités qui ont pour objet de régler les intérêts respectifs des nations et des souverains ne détruisent ni n'allèrent jamais les rapports qui existent entre un individu et son pays, entre un sujet et un monarque. Vous ne vous demanderez pas enfin si en mars 1815 le général Bertrand était encore ou n'était plus Français; parce que, dans aucune de ces hypothèses, il ne lui était libre de s'armer contre la France. ”

“ ORDONNANCE DU ROI.
Au château des Tuileries , le 24 juillet 1815.
LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre,
Voulant, par la punition d'une attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples , la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction ,
Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :
ART. 1er. ”