Résumé

Roy-Guibet A mes anciens collègues de la Société du tir de Picardie (1870)

Tout ce qui est personnel, tout ce qui est privé, tout ce qui est intime, tout ce qui par cela même ne touche pas la Société, ne peut jamais faire l'objet d'une question à soumettre au Conseil. Or est-il rien de plus privé qu'une conversation tenue entre trois ou quatre personnes et en dehors de tout local dépendant du Tir ou se rattachant au Tir.
Source : Gallica

Roy-Guibet A mes anciens collègues de la Société du tir de Picardie (1870)

Il ne faut pas être bien profond jurisconsulte pour découvrir le vice d'un semblable raisonnement; le Conseil de la Société du Tir de Picardie est un conseil de famille qui n'a compétence que pour les questions intéressant la Société, et les membres qui composent cette Société ne sont justiciables du Conseil que pour des faits qui se rattachent au service ou aux rapports des membres entre eux dans l'intérieur du Tir ou à l'occasion du Tir.
Source : Gallica

Roy-Guibet A mes anciens collègues de la Société du tir de Picardie (1870)

J'avais donc raison de soutenir que l'art. 19 non seulement ne consacrait pas, mais excluait la compétence du Conseil.
Mais que dit l'art. 18 (nouveau) .? Il est conçu en ces termes ; 4me paragraphe, « sous quelque prétexte que ce soit, le Conseil ne peut s'abstenir de délibérer sur les questions qui lui sont régulièrement soumises. »
Dès lors compétence, dit le Conseil, car nous ne pouvons nous abstenir de délibérer sur la question qui nous est régulièrement soumise, et M. Jacowsky nous a régulièrement soumis une question.
Source : Gallica

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