France. Commissariat général du tourisme

“ RELAIS DE TOURISME Une étoile.
Relais de confort moyen, comportant les installations suivantes: Chambres claires, dotées d'un mobilier de bonne qualité et de tapis; équipement électrique complet et moderne. ”

“ Sous réserve des dispositions des articles 2, 4 et 5 du présent arrêté, les exploitants des établissements classés hôtels de tourisme en application de la loi n° 334 du 4 avril 1942 sont autorisés à déterminer librement les prix de location des chambres de leurs établissements. ”

“ Sont imputés à la section de l'équipement industriel, agricole, commercial et touristique les prêts consentis aux entreprises, organismes ou collectivités qui réalisent les investissements prévus au plan de modernisation et d'équipement et aux programmes d'action régionale.
Ces prêts sont consentis par arrêté du ministre des finances, après avis du conseil de direction du fonds, soit directement, soit par l'entremi6e des établissements avec lesquels le ministre des finances, agissant au nom de l'Etat, aura conclu les conventions appropriées. ”

“ Hôtels Hôtels non classés tourisme de tourisme. (catégorie 1) .
Deux étoiles: A assimilé à. F B assimilé à G C assimilé à H
Une étoile: A assimilé à 1 B assimilé à J C assimilé à. K
(1) Cet arrêté ainsi que tous les textes relatifs aux loyers des hôtels non homologués, pensions de famille et meublés, ont fait l'objet de la brochure no 1062, éditée et mise en vente par la Direction des journaux officiels, au prix de 50 F.
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ARRETE DU 21 MARS 1951 relatif au prix des chambres des hôtels de tourisme. ”

“ N. B. — Certains hôtels « 4 **** » et cc 3 *** » comportent quelques chambres de luxe, ou appartements dont les prix sont libres.
Lit supplémentaire : lorsqu'il est effectivement occupé, majoration de 20 p. 100 (avec un minimum de 100 F) .
Ces prix doivent être diminués d'un pourcentage égal à l'abatt-ernent prévu pour le salaire moyen départemental servant de base à la détermination des allocations familiales.
ARRETE DU 7 JANVIER 1952 relatif aux panonceaux des hôtels de tourisme. ”

“ Salle de bain privée. 1.500 2.300 Cabinet de toilette et WC. 1.200 1.600 Cabinet de toilette. 1.100 1.500 Ean courante. 1.000 1.400
3 *•** A. alle de bain privée. 1.350 2.100 Cabinet de toilette et WC. 1.050 1.500 Cabinet de toilette. 1.000 1.400 Eau courante. ”