Jacques-Georges-Désiré Crevel

Élements biographiques

Jacques-Georges-Désiré Crevel Réclamation contre une spoliation… (1816)

Une Commission du Conseil d'état de Bonaparte a depuis prononcé notre ruine ; mais personne ne nous a représenté près d'elle ; la décision qu'elle a rendue est un tissu d'erreurs, parce qu'elle était environnée d'obscurités. L'article 4o du décret du 22 juillet 1806,. nous laissait d'ailleurs une voie ouverte pour revenir sur sa décision ; et dans tous les pays où il reste une ombre de justice, il est reconnu qu'on peut provoquer la revision de tout jugement qui n'a pas été rendu contradictoirement.
Source : Gallica

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