Résumé

Association générale de la brasserie de France… (1848)

Tout le monde se réduit donc à connaître la quantité moyenne de houblon nécessaire à la fabrication d'un hectolitre dé bière, et à la frapper d'un impôt égal à celui que supporte aujourd'hui un hectolitre de bière fabriquée.
Par là, la loi de 1816, en ce qui concerne la Brasserie, est radicalement abrogée.
Tous les moyens de fraude connus jusqu'à ce jour, deviennent impuissants. L'impôt suit les variations des produits de l'industrie, et l'assujetti n'est atteint que proportionnellement à sa production, et le consommateur en raison de la nature des produits.
Source : Gallica

Association générale de la brasserie de France… (1848)

Les délégués de la Brasserie de France se sont réunis afin de rechercher les moyens de remplacer l'exercice imposé par la loi de 1816, sur la fabrication des bières, par un autre moyen de perception destiné à assurer intégralement au Trésor la perception de ses droits et de donner au Brasseur toute la liberté possible dans la fabrication.
Source : Gallica

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