Résumé

Mémoire adressé à M. le ministre de l'agriculture et du commerce à l'appui d'un grand nombre de… (1879)

Si donc nous voulons vendre des blés ou des farines à l'étranger, il va de soi que nous ne pouvons le faire que si nous ne payons pas la matière première plus cher que nos concurrents étrangers, et, pour cela, il faut que nous soyions indemmes de tous droits sur la quantité réexportée. Cette immunité est acquise sans difficulté au blé qui est réexporté à l'état identique de blé, car il va de soi que le droit n'est dû que lorsqu'il y a mise en consommation et que la marchandise qui ressort du territoire ne doit rien au fisc.
Source : Gallica

Mémoire adressé à M. le ministre de l'agriculture et du commerce à l'appui d'un grand nombre de… (1879)

Le blé exotique qui transite d'une frontière à l'autre est en effet affranchi de tous droits. En est-il de même pour celui que nous transformons en farine pour être réexportée ? Oui, en principe, suivant la loi du 5 juillet 1836 : non, en fait, pour la plupart 'd'entre nous. Le décret précité imposant pour condition que la réexportation des farines doit s'effectuer par le même point (ou à peu près) que l'importation du blé s'est opérée, ne nous permet pas d'user de ce droit de franchise.
Source : Gallica

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