“ En résumé, il faudrait, au moins pour l'avenir, unifier les emprunts départementaux et communaux dans des conditions telles qu'ils puissent se présenter sans intermédiaire sur le marché général des capitaux, c'est-àdire sous la forme d'obligations souscrites par l'ensemble des départements et des communes. Lorsque nous disons : sans intermédiaire, nous entendons : sans interposition de personnes opérant pour leur propre compte, mais non sans interposition de personnes agissant au nom des départements et des communes. ”

“ Elle consiste en ce que les départements et les communes qui empruntent individuellement sont dans une situation.analogue à celle des particuliers. La faible étendue du marché sur lequel ils peuvent négocier leurs obligations diminue leur faculté d'emprunt, paralyse l'exercice de leur crédit. Il ne viendra jamais à l'idée d'un capitaliste, habitant. ”

“ Si, en effet, il est prouvé — comme les auteurs de la proposition paraissent l'avoir fait — « que les obligations des départements et des " communes sont aussi solides que les rentes de l'Etat ; que même — ainsi « qu'ils le font eux-mêmes observer — on ne peut hésiter à dire que pour " certains placements, qui doivent être remboursés en capital à un moment
« donné, ces obligations, qui sont remboursables à échéances fixes, sont un « placement préférable à des rentes perpétuelles dont les cours sont « variables » ”

“ La solution générale que nous venons d'exposer soulève une objection de premier ordre à laquelle il convient de répondre par l'indication de la mesure qui nous paraît propre à la faire complètement tomber. ”

“ La Société, en effet, a été constituée sans aucune ressource et sans capital autre que celui provenant du prélèvement de 5 0/0 opéré sur le montant de chaque prêt, et converti en actions an profit de l'emprunteur. ”

“ Et pour
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« obtenir ces avantages, les communes ne doivent contracter d'autre obliga« tion que celle d'acquitter les annuités, le fonds de garantie, composé au « moyen d'une faible retenue opérée lors de la négociation de l'emprunt, « répondant de la régularité des payements.
« Ce fonds de garantie est divisé en actions qui sont possédées exclusi« vement par les communes associées...
« D'après les statuts, le gouvernement s'est réservé la première nomina« tion des administrateurs. » ”

“ Le taux des 66 annuités pour le service des « emprunts a été réduit de 5 à 4 1/2 0/0... ; en outre, un mode moins long « d'amortissement, qui consiste en 33 annuités de 5 3/4 0/0, intérêts com« pris, a été également admis.
« Continuant à suivre la même voie, la Société vient de réduire comme « suit le taux total des annuités... à 4 0/0 pour les prêts remboursables en « 66 ans, et à 5 1/2 0/0 pour les prêts remboursables en 33 ans.
« Les nouvelles obligations de la Société de Crédit communal seront « émises à 3 0/0, remboursables au pair, sans primes ni lots ; . . . . » (1) . ”