Résumé

Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822… (1822)

Il faut donc bien que les intéressés à cet état de choses si lucratif se soutiennent et fassent en sorte d'empêcher les preuves des détails du mal, et fassent surtout défendre la preuve testimoniale presque seule, possible en pareil cas pour les exactions , et qu'on soit réduit à la seule preuve légale presque impossible , parce qu'il dépend d'eux : qu'elle existe ou n'existe pas.
J'ai dit ailleurs, et prouvé par l'histoire et par ce que, nous avons vu de nos jours, qu'il y a une sourde toute-puissante, surtout à Paris y qui brava les rois forts , et domina toujours les faibles.
Source : Gallica

Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822… (1822)

Qui est-ce enfin qui à proposé aujourd'hui à l'improviste, et fait adopter l'amendement de la suppression de la preuve testimoniale, qui mettrait à découvert toutes les perfidies et les concussions habituelles et nouvelles du palais, que les avoués font, que les avocats soutiennent, que les fonctionnaires supérieurs consacrent, et qu'il leur importe tant qu'on ne puisse pas le prouver par témoins?
Source : Gallica

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