“ Sans préjudice des peines prévues à l'art. 17 de la Loi sur les antiquités sus-visée, le fait d'exercer, sans autorisation, la profession de marchand ou de vendeur d'antiquités, sera puni d'un emprisonnement ne dépassant pas sept jours et d'une amende n'excédant pas L. E. 1, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Toute autre contravention aux dispositions du présent règlement sera punie de l'une ou l'autre des peines susmentionnées.
Toute antiquité, objet de la contravention, sera saisie et confisquée. ”

“ L'exportation des antiquités est prohibée à moins d'une autorisation spéciale qu'il appartient à l'Administration seule d'accorder ou de refuser.
Toute antiquité qu'on tentera de faire sortir de l'Egypte sans autorisation sera saisie et confisquée au profit de l'Etat.
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Prise du sébakh. ARTICLE I5.
Le Service des Antiquités pourra autoriser la prise du sébakh dans les endroits et aux conditions qu'elle déterminera.
Toute antiquité trouvée au cours de l'enlèvement du sébakh doit être déclarée et remise immédiatement aux gardiens qui surveillent l'enlèvement. ”

“ Les antiquités mobilières trouvées par le concessionnaire, au cours des fouilles exécutées en conformité des dispositions de son permis, seront partagées entre lui et le Gouvernement, dans les conditions prévues par l'art. 11 de la Loi n° 14 de 1912 sur les antiquités. Le partage sera opéré sur place ou au Musée, selon que le fouilleur ou le Directeur Général ou son délégué en feront la demande; dans les deux cas, le transport au Musée des pièces soumises au partage se fera aux frais du fouilleur. ”

“ Nul ne pourra opérer des sondages, fouilles ou déblaiements à l'effet de chercher des antiquités, même sur un terrain lui appartenant, sans une autorisation préalable accordée par le Ministère des Travaux Publics sur la proposition du Directeur Général du Service des Antiquités. ”

“ Toute personne qui désirera exporter des objets antiques, par voie de mer ou par voie de terre, devra en demander l'autorisation par écrit, sur papier libre, à la Direction Générale du Service des Antiquités, pour obtenir l'autorisation exigée par l'art. ”

“ Les colis ou caisses renfermant les objets dont la sortie aura été autorisée après examen seront entourés de fil de fer maintenu par un ou plusieurs sceaux; le requérant paiera, pour chaque colis ou caisse, un droit de P.E. à, destiné à couvrir les frais de l'opération.
Il devra en même temps acquitter sur la valeur déclarée des objets un droit de sortie de 1 1/2 pour cent, dont le montant sera remis à l'Administration des Douanes par la Direction Générale du Service. ”

“ Lorsqu'un objet porté au registre est vendu, mention en sera faite au registre avec indication, autant que possible, des nom et qualité de l'acheteur.
Avant d'êlre mis en usage, le registre devra être paraphé ou cacheté à chaque page par un inspecteur du Service des Antiquités.
Seront seuls exempts des dispositions du présent article, les objets mis en vente à un prix ne dépassant pas L. E. 5.
ARTICLE 6.
Aucun des objets d'antiquité dont dispose un marchand en boutique ne sera gardé en dehors du local où celui-ci est autorisé à exercer son cornmerce. ”

“ Décret du 16 mai 1883. — Portant que le Musée de Boulaq, etc. sont déclarés propriétés du Domaine Public de l'Etat.
Décret du 17 novembre 1891. — Arrêtant les conditions auxquelles des autorisations de fouilles peuvent être délivrées.
Décret du 1er août 1892. —Nommant les conservateurs-inspecteurs et les sous-inspecteurs du Service des Antiquités officiers de police judiciaire.
Décret du 15 août 1897. — Portant mesures de protection pour les antiquités. ”

“ Les dispositions pénales ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité égyptienne ou turque.
Les règlements complémentaires rédigés par le Directeur Général en 1912, revus et mis au point par le Contentieux du Ministère des Travaux Publics, approuvés par le Conseil des Ministres et le Minisire des Travaux Publics, ont été publiés en français au Journal officiel du Gouvernement Egyptien, dans son numéro 12 du mercredi 29 février 1913, p. 227-281, en arabe daas l'édition arabe du même journal, à la date du 12 Safar 1331, p. ”

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