Le principe d'égalité salariale des travailleurs immigrés : un échec historique face à la concurrence

“ La France apparaît comme un pays neuf aux yeux des immigrants de tous les pays. Ils accourent en masse, tant travailleurs industriels qu'agricoles. Jusqu'en 1930, l'opinion publique admet assez facilement cet afflux d'étrangers, qui, à la vérité, ne font guère concurrence à la main-d'œuvre nationale : ils sont, en effet, employés à des tâches ingrates que leur abandonnent les ouvriers français. On a en outre l'impression que l'immigration est un remède commode pour parer au déficit de notre population et qu'une politique relativement simple permet d'agir sur elle. ”

“ Cet afflux de travailleurs étrangers a permis la satisfaction des besoins de main-d'œuvre, aussi intenses pour la reconstitution des régions libérées, que pour la reprise et l'augmentation indispensable de la production. En outre, il a été possible ainsi de diriger ou de déplacer ces travailleurs vers les points du territoire où ils étaient nécessaires, remédiant à l'attachement de la main-d'œuvre nationale à certaines régions, et à l'impossibilité de la diriger vers les endroits où son concours était demandé, suivant les besoins industriels ou agricoles. ”

“ Il est en Europe un Etat, la France, qui en est menacé également. C'est un pays riche, dont la population ne s'accroît plus, entouré de pays pauvres dont la population s'accroît constamment. L'immigration de ces voisins est fatale, et d'autant plus fatale que les exigences croissantes de nos ouvriers la rendent nécessaire pour les besoins de l'agriculture et de l'industrie. Les avantages que trouvent ces émigrants sur notre sol sont évidents. ”

“ En fait, les nations exportatrices de main-d'œuvre de même que la France, importatrice, ont des avantages égaux, et l'émigration leur rend un service aussi important, qu'à nous l'immigration. Les nations exportatrices sont délivrées ainsi de leur excédent de population, et, pour elles l'émigration fonctionne comme une « soupape », ainsi que la comparaison en a été heureusement faite. Par là est évité un état de malaise, qu'engendreraient le chômage et des salaires inférieurs, conséquence d'un trop grand afflux sur le marché du travail. ”

“ La complexité de l'étude de l'immigration tient tout d'abord à la variété des notions que l'on doit faire intervenir. Elle pose en effet des problèmes d'ordre très différent. En obligeant à connaître l'état du marché du travail et du chômage en vue de déterminer l'opportunité ou l'inopportunité de l'introduction de travailleurs étrangers dans notre pays, on est amené à résoudre des questions d'économie politique. ”

“ Au surplus, la concurrence des ouvriers étrangers n'a pas cessé d'exister avec les mesures prises. Dans certaines régions, on s'en aperçoit actuellement, les travailleurs nationaux en sont léduits au chômage, tandis que les immigrés travaillent, et qu'ils envoient la plus grande partie de leurs salaires dans leur pays d'origine (1) . ”

“ Depuis la guerre, la politique de réglementation qui a été mise en œuvre en matière d'immigration, si elle n'a pu faire disparaître complètement les sentiments d'hostilité des travailleurs nationaux à l'égard des travailleurs étrangers, elle a dû, tout au moins, rassurer la population ouvrière sur les conséquences de l'immigration et calmer, en partie, les sentiments de méfiance et de crainte. ”

“ En concédant l égalité de salaire et, par certaines conventions, l'égalité du traitement aux ressortissants, en France, de diverses nations, il a été donné satisfaction aux désirs, maintes fois répétés, de la classe ouvrière. Ainsi, on pensait rendre impossible désormais la concurrence des travailleurs étrangers, dont les conditions de travail devenaient identiques à celles des travailleurs nationaux, avec les mêmes charges pour les employeurs, mais aussi avec des infériorités provenant des difficultés de langage, souvent du manque d'exDérience et des habitudes différentes. ”

“ Quand le patronat sera obligé de payer les ouvriers étrangers au même tarif que les ouvriers du pays, alors il n’aura aucune raison d’employer l’immigration. Faire respecter les tarifs et les avantages obtenus par la classe ouvrière au prix de dures luttes ; faire appliquer ces tarifs et ces avantages à tous les ouvriers sans distinction de nationalité, voilà les mesures à prendre pour que l’immigration n’ait plus le caractère antisocial qu’elle a encore aujourd’hui. ”

“ Ils interdiront toute discrimination dans la rémunération et les conditions de travail entre travailleurs nationaux et travailleurs immigrés, sans préjudice des mesures spéciales intéressant les travailleurs frontaliers ”

“ Après avoir stipulé l'égalité, quant aux salaires des étrangers et des nationaux, sur un point particulier on tend à étendre cette notion, en la complétant par l'égalité de traitement.
L'article 4 contient la clause de la nation la plus favorisée : les travailleurs immigrés, de l'un et l'autre Etat, bénéficieront des dispositions qui seraient édictées par « des conventions conclues entre l'une des deux parties contractantes et une autre puissance ». ”

“ En imposant au patronat le salaire unique universel, le prolétariat empêchera les immigrations massives qui viennent submerger de main-d’œuvre à bas prix les pays où les travailleurs, par leur action, ont acquis des conditions de vie et de travail meilleures. ”

“ Il faut éviter le trouble ou la désorganisation dans le fonctionnement du marché du travail, afin que les travailleurs nationaux n'en soient pas réduits au chômage, ou que des taux de salaires, sans pro-
portion avec les conditions de l'existence, ne puissent leur être imposés. ”

“ Si toutes les précautions prises pour éviter la concurrence n'ont pas été, tant s'en faut, productrices des résultats escomptés, elles ont, d'autre part, été encore contrariées par la très importante immigration individuelle. Le principe de l'égaltité de salaires du national et de l'étranger en a été très atteint. Il est en effet impossible pour l'autorité administrative de s'immiscer dans tous lec engagements particuliers de ces immigrés. En particulier, sur les frortières, la concurrence a été des plus vives,
les étrangers acceptant de travailler pour des salaires minimes (1) . ”

“ Cependant, la protection de l'ouvrier étranger, qui découle de ce principe, ne lui est peut-être pas aussi favorable qu'il pourrait le paraître ; dans des conditions d'égalité de salaires, les qualités des travailleurs français reprennent tous leurs droits et leur confèrent l'avantage, alors que l'allocation d'un salaire moindre n'aurait pas été une gêne pour les
(1) Emigration et Immigration, pages 214 et 215.
immigrés, leurs habitudes plus rigoureuses d'existence leur permettant de s'en contenter. ”

“ Il se peut que les travailleurs étrangers se contentent d'un salaire moindre que le salaire considéré comme un minimum par les nationaux parce que leurs besoins sont moindres. L'immigrant est, le plus souvent, célibataire, il n'a donc pas de charges de famille ”

“ Même lorsque les ouvriers étrangers sont en chômage, ils portent un grave préjudice aux ouvriers nationaux et aux autres étrangers en agissant par leur masse importante d'ouvriers sans travail sur les disponibilités du marché du travail.
(13) Les milieux ouvriers français accusent fréquemment les patrons, surtout dans les petites entreprises, de ne pas respecter l'égalité de salaire entre ouvriers français et étrangers imposée par les traités internationaux. ”

“ Les immigrants se chargent des travaux les plus rebutants et les plus rudes, laissant aux régnicoles les besognes plus aisées et mieux rémunérées.
Enfin, d'un point de vue plus général, la mobilité de la main-d'œuvre et sa variété sont évidemment favorables à une meilleure production.
Nous pouvonsdonc dire que tout n'est pas à condamner dans l'immigration d'ouvriers étrangers, et qu'il y a, pour l'Etat, un compte à dresser des avantages et des inconvénients qu'ils apportent. ”

“ Ces proportions élevées ne semblent pas pouvoir être radicalement abaissées en peu d'années sous peine de crise grave pour les entreprises utilisatrices; elles traduiraient donc le fait d'une participation organique — et non marginale, ou d'appoint — des travailleurs immigrés aux collectifs de travail tels qu'ils prévalent dans les industries intermédiaires. ”

“ A celle-ci, il y aurait deux avantages d'inégale importance ; d'une part, l'augmentation de la population française par un des éléments dont le besoin se fait le plus sentir : la main-d'œuvre, et cela, avec une proportion croissante, résultant de la fécondité des travailleurs étrangers. Dans certains villages du Centre, la présence de familles italiennes, polonaises et grecques a seule permis un excédent en faveur des naissances. ”

“ Quoi qu'il en soit, et malgré les très bons résultats obtenus des travailleurs étrangers, la concurrence qu'ils faisaient aux travailleurs nationaux, était en réalité moins vive que cela ne paraît. La main-d'œuvre nationale, déjà en déficit, présentait deux qualités importantes : l'attachement à la region où elle était employée, donc la stabilité, aussi bien pour un emploi continu que périodique, et surtout, une intelligence moyenne bien supérieure à celle des ouvriers immigrés. ”

“ Parmi les leçons à tirer de la crise économique, l'une des plus sérieuses consiste peut-être dans la nécessité d'un contrôle très rigoureux de l'immigration. Actuellement les introductions d'ouvriers étrangers ont presque complètement cessé et, en tout cas, on n'enregistre plus de régularisations de situation de travailleurs étrangers après leur entrée en France. ”

“ Mais où la question devient très délicate, c'est lorsqu'en temps de crise, la masse des étrangers est telle qu'on doit envisager leur rapatriement en grand nombre; c'est là que la législation française semble le plus déficiente. Examinons, en effet, ce qui se passe actuellement. Le chômage s'est installé à peu près dans toutes. les professions ; il faut chercher à décongestionner le marché du travail et réserver, par solidarité nationale, les emplois disponibles aux ouvriers français. Empêcher des nouveaux travailleurs étrangers d'entrer en France est relativement facile. ”

“ En outre, la concurrence des travailleurs étrangers aura pour résultat la dépression des salaires. Deux voies y conduiront. Premièrement les salaires s'aviliront parce que les ouvriers seront plus nombreux. Les travailleurs en quête d'ouvrage offriront leurs bras au rabais; les patrons, d'autre part, sachant qu'ils disposent d'une « armée de réserve » inoccupée, prête à accourir au premier appel, n'offriront que des « salaires de famine » permettant à l'ouvrier de se procurer tout juste ce qui lui est nécessaire pour sa subsistance. Les salaires baisseront pour un autre motif encore. ”

“ Ainsi, une véritable concurrence Sf. produisait entre les travailleurs étrangers, dont les résultats ne faisaient qu'accroître celle qu'ils faisaient à la main-d'œuvre nationale. A beaucoup d'entre eux, et, particulièrement aux Italiens, qui représentaient un fort contingent de la main-d'œuvre immigrée, le travail au rabais qu'ils acceptaient, n'imposait pas
une situation trop pénible, à cause des conditions d'existence différentes et moins onéreuses, auxquelles ils étaient accoutumés. ”

“ Ils emportent avec eux leur nourriture, ne font aucune dépense en France et reviennent le soir après avoir gagné un salaire qui peut être inférieur au salaire normal des ouvriers français, mais qui est supérieur à celui qu'ils auraient gagné en Belgique. A un certain point de vue, on comparerait cette invasion aux raids, aux incursions primitives sur le territoire des voisins où l'on allait enlever du butin. On peut dire aussi que ces immigrants n'a pportent aucun idéal de culture, aucun aspect de vie sociale supérieure dont le contact soit un bénéfice. ”

“ On étale aux yeux du peuple l’afflux incessant des recrues nouvelles, leur dénûment et leur misère. D’ailleurs, n’est-on pas amplement renseigné sur la condition morale et sociale de la plupart des immigrés ? Les révélations de la Sweating commission n’ont-elles pas établi que les privations et la détresse les poussaient à accepter des rémunérations dérisoires et que, par là, ils faisaient aux indigènes une concurrence écrasante, provoquaient l’avilissement des salaires, ruinaient les ménages ouvriers ? ”

“ L'invention ou l'introduction de nouvelles machines rend inutile le travail d'un grand nombre de travailleurs, accroissant l'armée des chômeurs, que la faim oblige à se vendre à n'importe quel prix. L'immigration apporte soudain, dans les pays où les conditions sont plus favorables, des foules de travailleurs affamés qui, bon gré mal gré, donnent au patronat le moyen de baisser les salaires. Et tous ces faits, dérivant nécessairement du système capitaliste, réussissent à contrebalancer le progrès de la conscience et de la solidarité ouvrière. ”

“ C'est ainsi qu'au début du traité, les deux Gouvernements se déclarent « également désireux de régler l'émigration des travailleurs entre les deux pays, de faciliter dans leurs pays respectifs le séjour et l'établissement des immigrés, ressortissants de l'autre Etat, et d'établir, dans la plus large mesure possible, l'égalité de traitement entre leurs ressortissants et les ressortissants de l'autre Etat, en ce qui concerne les lois de prévoyance sociale, d'assistance et de travail... ».
L'égalité de salaire n'est plus seule prise en con-
(1) Cf. ”

“ A mon avis, il existe certaines doctrines erronées, sur les conséquences de l'immigration pour les pays d'immigration et son influence sur les salaires et le niveau de vie des travailleurs dans ces pays. Il s'est établi, notamment aux Etats-Unis, une sorte de protectionnisme du travail. Les unions de travailleurs constituent comme un monopole du travail et elles demandent la protection légale du travail contre la concurrence étrangère, de même qu'on a demandé fréquemment la protection, par le moyen de barrières douanières, contre la concurrence étrangère en ce qui concerne les marchandises. ”

“ Les statistiques relatives aux travailleurs étrangers font ressortir, depuis quelques années, une disproportion croissante entre le nombre des travailleurs introduits par l'office national d'immigration et ceux qui, entrant en France comme « touristes », obtiennent ensuite l'autorisation de travailler par voie de « régularisation » de leur situation. ”

“ Dussions-nous le prévoir et nous prémunir par avance contre le fléau, le meilleur préservatif serait pour nous un accroissement de notre population indigène ou immigrée et non, dès maintenant, une législation restrictive. Les travailleurs qui immigrent en France sont tous de race blanche, la plupart sont d'origine européenne, principalement belge et italienne. Sans doute, nous l'avons dit, au point de vue des besoins, de la manière de vivre, du standard of life, il existe des différences entre les ouvriers français et les ouvriers immigrants. ”

“ Les travailleurs étrangers, bénéficiant des mêmes avantages que les nationaux, n'auront plus d'intérêt à obtenir la qualité de Français, et les formalités, simplifiées mais indispensables à la naturalisation, seront, même pour ceux qui auraient désiré encore l'acquérir, des obstacles qu'ils ne tenteront même plus de franchir. Ils jouiront des mêmes mesures de prévoyance, d'assistance et de protection, tout en ne supportant pas certaines charges très onéreuses, telles que l'impôt ou le service militaire. ”

“ En réalité, si le maintien des hauts salaires a pu partiellement être obtenu, les mesures favorables, que la classe ouvrière aurait pu attendre de l 'avenir, seront reculées par suite des charges immédiates que la concession de l'égalité de traitement à certaines populations étrangères va susciter pour l'Etat. ”

“ La progression de la législation sociale, avec les dépenses croissantes qui, en l'état actuel, vont être engendrées de ce chef, pourra en être retardée pendant longtemps, et les travailleurs nationaux seront les premières victimes de cette extension de leurs avantages au profit des étrangers. ”

“ Le développement des Etats-Unis a été dû, pour la plus grande partie, à ces émigrants européens qui, au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle, sont venus chercher dans le nouveau monde un emploi de leurs facultés et un débouché pour leur force de travail. Le chiffre de l'immigration atteignait 1.200.000 en 1914. Brusquement, pour des raisons de politique intérieure et sous la pression des syndicats ouvriers cherchant à raréfier la main-d'œuvre afin de faire monter les salaires, la liberté de l'immigration fut abolie ”

“ On peut dire qu'aujourd'hui il n'est pas un seul pays d'immigration qui n'ait, peu ou prou, protégé son marché du travail par une législation unilatérale et restrictive. Et sans doute doit-on voir ici, avant tout, l'effet des difficultés économiques de l'heure; mais le nationalisme de l'après-guerre, si ardent dans bien des pays, y est aussi pour quelque chose ”

“ Comment, à la veille d'une élection, mécontenter les paysans qui sont satisfaits d'un régime qui leur laisse de plantureux bénéfices en faisant payer le blé au triple du prix de la concurrence mondiale ? Comment s'opposer aux ouvriers qui combattent l'immigration des travailleurs étrangers ? Comment réduire les tarifs superprotectionnistes de certaines industries puissantes et influentes ? Comment simplifier les rouages de l'Etat, supprimer les administrations inutiles, amputer les effectifs des fonctionnaires qui représentent des appuis politiques importants ? ”

“ Durant cette année de crise économique, « le Service de la main-d'œuvre étrangère » a été obligé de pratiquer une politique de restriction dans l'emploi des travailleurs étrangers. Pour empêcher le chômage de sévir parmi la population ouvrière française, ou pour éviter son aggravation, le rapatriement des immigrés a été favorisé, et, d'autre part, l 'introduction a été restreinte, et limitée à certaines régions,
(1) Les chiffres des rapatriements sont certainement inférieurs à la réalité, car un grand nombre de travailleurs repassent la frontière, sans que leur passage puisse être constaté. ”

“ La première crise de 1921 avait déjà été l'occasion de mesures de contrôle sévères à l'égard de l'immigration. Au surplus, les migrations humaines avaient fait naître, tant du côté des pays d'émigration que du côté des pays d'immigration, une politique qui ne pouvait aboutir qu'à des restrictions. L'existence d'un chômage chronique dans certains pays, comme les Etats-Unis, même dans une phase de prospérité, avait accentué cette tendance. La crise de 1929 allait aboutir à un arrêt presque complet des mouvements migratoires entre l'Europe et les pays d'Outre-mer, notamment l'Amérique. ”

“ Même la presse de droite dans ses campagnes contre le droit d'asile ne l'écarté pas systématiquement.
Les traditions démocratiques sont trop profondément ancrées dans la conscience des masses, les sentiments de solidarité sont trop vifs en faveur des persécutés de la réaction pour que la lutte contre l'émigration puisse être menée d'une manière ouverte. Dans tous les pays, cette lutte est menée sous le prétexte de défendre la main-d'œuvre nationale contre l'augmentation du chômage et la baisse des salaires. ”

“ Dans un deuxième temps (sous l'Occupation) , l'État se trouve amené à renforcer son emprise sur le marché du travail. Il s'agit bien sûr de lutter contre le chômage, qui menace l'ordre social. Cependant les mesures prises, quand on va au-delà de leur caractère improvisé et de leur inspiration datée, jettent les jalons d'un début d'État-providence.
L'État agit pour limiter le nombre de personnes à employer. Il crée l'allocation de salaire unique, afin de dissuader les épouses de gagner leur vie. Il rétablit les quotas d'avant-guerre limitant l'emploi de travailleurs immigrés (29 août 1940) . ”

“ Dans un même sentiment de nationalisme égoïste, les gouvernements des différentes nations ont élevé des barrières de plus en plus infranchissables contre l'immigration sous toutes ses formes. Ils empêchent les étrangers de pénétrer sur le sol national, d'y acheter des maisons ou des terres, d'y exploiter des industries ou
de travailler comme de simples ouvriers. ”