Quand l'adversaire politique devient l'ennemi intérieur : l'instrumentalisation de la justice sous la république

“ Si le pouvoir est ressaisi par la société et confié aux hommes d'ordre et de gouvernement, ce qui arrive toujours à la suite" des révolutions quand la société n'est pas encore condamnée à périr, ne faut-il pas , pour mettre les factieux dans l'impossibilité de recommencer leurs bouleversements , priver le reste de la nation de ses droits constitutionnels, suspendre l'exercice de toutes ses libertés, mettre les grandes cités en état de siège, proclamer partout la dictature militaire, et cela sous peine de périr dans les convulsions de l'anarchie?Voilà ce que produisent les émeutes triomphantes ”

“ C'est alors que, voyant leurs desseins renversés et. leurs espérances coupables déjouées, sentant l'imminence de ces élections départementales qui allaient se faire sous la neutralité d'un ministère républicain, les hommes de réaction ont poussé un cri de détresse et qu'ils ont dit : Mais ne sentez-vous pas que si ces élections né sont pas faites, nous étant au pouvoir, avec des fonctionnaires dociles, avec des agents de compression et d'intimidation, c'est l'avenir, c'est notre dernière ressource que vous livrez à l'ennemi ? — Et messieurs, pour eux, l'ennemi, c'est le sentiment national ! ”

“ N'oubliez pas que le temps presse, que nos charges touchent aux dernières limites du possible, que les fonctions les plus
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importantes et la force, en particulier, sont toujours entre les mains des pires ennemis de la République.
Souvenez-vous que le crime le plus odieux et le plus redoutable, la trahison, n'est plus, depuis douze ans, qu'un titre de recommandation à la faveur de nos gouvernants.
Ne perdez pas de vue l'ennemi mortel, frémissant d'impatience, qui guette à nos portes le moment favorable pour se ruer encore une fois sur nous et anéantir ce qui nous reste de patrie. ”

“ Or, qui viendra implorer vos suffrages et n'est pas républicain est un ennemi de la République, est l'ennemi de la nation, du peuple, de la France, — est votre ennemi, notre ennemi à tous.
Traître et fourbe celui qui sollicite l'honneur de représenter le pays républicain et qui nourrit le secret dessein de tuer la République, de renverser le gouvernement, de bouleverser et ruiner une fois de plus notre pauvre France, si meurtrie par les Prussiens du dehors et par les Prussiens du dedans! ”

“ Mais lorsqu'un citoyen s'est évidemment montré l'ennemi de la république , alors le coupable a encouru la mort civile, la déportation ou l'exil, qui est la peine suprême de la république,.dans lequel cas et après la confirmation du jugement par l'Assemblée nationale, le condamné, mis hors la loi, peut être traité comme ennemi de la république par tout citoyen qui le trouverait dans le pays. ”

“ Que faites-vous si vous donnez au pouvoir qui poursuit des individus devant les tribunaux la même allure, le même langage, la même latitude dont jouit le pouvoir qui soutient ses actes dans les chambres? Que, dans un débat législatif, vous traitiez l'opposition de turbulente , de violente, de factieuse même , eussiez-vous tort, cela se conçoit; l'opposition n'en marchera pas moins, et en marchant, elle vous renverra des épithètes qui vaudront les vôtres; si vous dites qu'elle détruit le pouvoir, elle vous dira que vous détruisez la liberté ”

“ Quelle est d'ailleurs l'opinion, quel est le parti qui ne trouve dans sa propre histoire, et dans son histoire récente, d'invincibles motifs pour souhaiter ardemment que la justice demeure, qu'elle demeure hors des débats et des vicissitudes de la politique? L'iniquité s'est promenée au milieu de nous, frappant à toutes les portes, prenant aujourd'hui pour victimes ceux qu'hier elle voulait pour instrumens. Qui sait les retours des choses humaines? Que la justice ne s'engage
3 point à leur suite ! ”

“ Quiconque n'est pas convaincu que la République ne peut pas -périr ne sera qu'un député dangereux. Il sera disposé aux transactions et aux demimesures, et par ses hésitations il deviendra une cause de graves embarras. Arrière les indifférents et les ambitieux! la patrie a besoin de foi et d'abnégation. C'est à cette double vertu que les électeurs distingueront les candidats dignes d'être élus. ”

“ Dans toutes les occasions où vous serez appelé à le guider, pénétrezvous de cette vérité que nous marchons vers .l'anarchie si les portes de l'Assemblée sont ouvertes à des hommes d'une moralité et d'un républicanisme équivoques.
Ceux qui ont accepté l'ancienne dvnastie et ses trahisons,, ceux qui limitaient leurs espérances à d'insignifiantes réformes électorales, ceux qui prétondaient venger les mânes, dos héros de Février, en courbant le front glorieux de la France sous la main d'un enfant, ceux-là peuvent-ils être élus du peuple victorieux et souverain, les instruments de la révolution? ”

“ Puisqu'il est l'ennemi, c'est donc contre lui que je vous invite à marcher très-résolument avec moi, citoyens. N'imitons pas ces singuliers républicains, -ces prétendus amis du progrès qui, pour pallier Heur indolence ou pusillanimité, peut-être aussi, -que sais-je? une complicité secrète, intéressée avec ledit ennemi, se drapent, d'un air de dédain qu'ils croient splendide.et qui fait simplement pitié, dans '¡le manteau si facile à porter de l'indifférence, en disant naïvement: du cléricalisme: «Il se détruira ..bien de lui-même! » ”

“ Messieurs les pairs, je ne me suis pas défendu. Vous êtes mes ennemis politiques, vous n’êtes pas mes juges. – Il faut que le juge et l’accusé se comprennent. Il faut que leurs âmes se rapprochent. Ici cela n’est pas possible. Nous ne sentons pas de même, nous ne parlons pas la même langue. Le pays, l’humanité, ses lois, ses besoins, le devoir, la religion, les sciences, les arts, l’industrie, rien de ce qui constitue une société ;... le ciel et la terre, rien ne nous apparaît avec les mêmes caractères. Il y a un monde entre nous. ”

“ Plus l'heure solennelle des élections approche, plus les hommes que le voeu du peuple a investis d'une magistrature provisoire éprouvent le besoin de mettre leur pensée en communication avec la vôtre, de rechercher avec vous les moyens les plus sûrs de consolider la grande oeuvre de la République. Si tous vous êtes convaincus qu'une ère nouvelle s'est ouverte pour la France, et que désormais tout mouvement en arrière est impossible, vous concourrez loyalement à continuer la révolution si glorieusement accomplie en février. ”

“ Bons citoyens, ne voyez-vous pas que, si vous ne soutenez de tout votre pouvoir ce nouvel édifice que ses ennemis ont vainement tenté de détruire par la force, il s'écroulera par leurs efforts criminels et vous entraînera dans sa chute? Ne sentez-vous pas que des outrages faits impunément à vos magistrats conduiraient bientôt à l'avilissement des autorités constituées et que cet avilissement causerait le renversement de l'ordre social, produiraitl'anarchie, lepillage des propriétés et redresserait les échafauds? ”

“ Qu'ils soient chargés d'exciter les constitutiounels les moins actifs à remplir leurs droits politiques , leurs devoirs de citoyens ; qu'ils les aident dans leurs réclamations près des agens du pouvoir, lorsque par les plus criantes injustices, par les plus indignes , les plus révoltantes chicanes , on voudra exclure du collége le citoyen qui paie le cens voulu par la loi ; qu'ils détruisent près l'homme timide les craintes que l'autorité voudrait lui faire concevoir, afin de lui extorquer son vote ; qu'ils animent le courage , qu'ils réveillent le patriotisme ”

“ Vous ne pouvez enfin qu'aux dépens de sa tête
Mettre à l'abri la vôtre et parer la tempête.
Laissez nommer sa mort un injuste attentat:
La justice n'est pas une vertu d'État.
Le choix des actions ou mauvaises ou bonnes105
Ne fait qu'anéantir la force des couronnes;
Le droit des rois consiste à ne rien épargner:
La timide équité détruit l'art de régner.
Quand on craint d'être injuste, on a toujours à craindre;
Et qui veut tout pouvoir doit oser tout enfreindre,110
Fuir comme un déshonneur la vertu qui le perd,
Et voler sans scrupule au crime qui lui sert [80] . ”

“ Inexorable quand il s'agit de calculer d'une manière abstraite le degré de sévérité que la justice des lois doit déployer contre les ennemis de l'humanité, j'ai senti chanceler dans mon cœur la nature républicaine en présence du coupable humilié devant la puissance souveraine... Mais, citoyens, la dernière preuve de dévouement due à la patrie, c'est d'immoler ces premiers mouvements de sensibilité naturelle au salut d'un grand peuple et
de l'humanité opprimée. ”

“ Le fait ne révèle pas l'existence dans la société d'hommes capables d'enfreindre les devoirs les plus sacrés. Quelque grands qu'aient été le danger et l'alarme produits par une imprudence, il y aurait injustice à la punir d'une peine grave, L'auteur d'une tentative de trahison doit subir cette peine, parce qu'elle est due à son crime, et que le pouvoir social n'excède point les limites du droit, lorsqu'il garantit la sûreté publique sans dé-r passer les limites de la justice morale. ”

“ La justice, voilà le fondement véritable de la peine : l'utilité personnelle et sociale n'en est que la conséquence. C'est un fait incontestable qu'à la suite de tout acte injuste l'homme pense et ne peut pas ne pas penser qu'il a démérité, c'est-à-dire mérité une punition. Dans l'intelligence, à l'idée d'injustice correspond celle de peine, et quand l'injustice a eu lieu dans la sphère sociale, la punition méritée doit être infligée par la société. La société ne le peut que parce qu'elle le doit. ”

“ Dira-t-on que l'emploi du moyen ne peut jamais excéder, par la nature même des choses, les bornes de la justice? Pour oser l'affirmer, il faudrait prouver que le moindre délit mérite moralement la plus sévère des peines possibles, ou bien il faut reconnaître un autre principe qui arrêtera le pouvoir, lorsque le but qu'il s'est proposé l'entraînerait trop loin : ce qui serait reconnaître que le but n'est pas de nature à justifier de soi-même le moyen, qu'il faut remonter à un principe supérieur, admettre une autre doctrine. ”

“ Aujourd'hui que les magistrats connaîtront bien les individus qui sont traduits devant eux, il est impossible qu'ils n'usent pas, à l'égard des récidivistes endurcis, de toute la sévérité de la loi. Prononcer contre ces hommes qui vivent en état de guerre continuelle contre la société des peines de longue durée sera, d'ailleurs, un moyen efficace de diminuer les travaux des tribunaux et les frais de justice, en évitant les nouvelles poursuites auxquelles ces individus ne manqueraient pas de s'exposer. ”

“ Or, si l'espionnage est nécessaire, qui osera le dire de la provocation ? qui soutiendra que la nécessité de découvrir le crime donne le droit d'aller en chercher le germe au fond des coeurs, de le couver, de le faire éclore? Le pouvoir s'arroge-t-il donc la mission de Satan? Et la pauvre nature humaine n'est-elle sous sa main que pour avoir à se défendre de ses tentations ? ”

“ Mais, ne l'espérons que si nous nous en mêlons, car la publicité est de sa nature essentiellement démocratique, et la démocratie est encore à l'index.
Dans les instructions que nous donnerons à nos mandataires, les futurs constituants, inscrivons donc l'ABOLITION DE TOUTE PROCÉDURE SECRETE.
« Justice n'est que formalité. » Le grand jour introduit dans notre procédure, la vieille pénalité s'écroule. Adieu — va !... Le câble qui nous retient au rivage de l'éternel silence, au rivage
du droit divin est coupé ”

“ Un des premiers soins des magistrats, lorsqu'un individu devient l'objet des investigations de la justice à l'occasion d'un crime ou délit, doit être de bien établir son individualité. Il faut donc, s'il est arrêté ou appelé devant les magistrats ou officiers de police judiciaire, lui demander :
1° Ses nom, prénoms et surnoms; 2° Ceux de ses père et mère ; 3° Son âge (date de sa naissance) ; 4° Les lieux de sa naissance et de son domicile ; 5° Son état civil ou de famille (s'il est célibataire, marié ou veuf) ”

“ La punition enlève à un homme l'exercice d'une faculté, la jouissance ou la possession d'un droit, elle contraint, s'il le faut, à un certain ordre d'actions un être libre et moral ; la justice n'en est point concevable, si elle opère de l'inférieur au supérieur, même d'égal à égal. Elle suppose nécessairement un pouvoir, un pouvoir légitime, que la raison avoue, qui tire de la raison sa force morale, son autorité. ”

“ La justice est chose à la fois trop pesante et trop délicate pour les mains d'un homme. Ainsi que tout autre pouvoir, elle ne saurait être le droit du premier venu, car l'autorité de la raison est seule légitime, et ce n'est qu'aux intelligences où elle se trouve développée, qu'appartient le droit de l'appliquer. S'il est permis de parler de la sorte, je dirai que la justice ne peut appartenir qu'à un être moral extrait de tout ce que les hommes individuels ont de meilleur. ”

“ Mais si l'équilibre est rompu , si la justice cesse de diriger les actes de la force, si la force ne tend qu'à contraindre ou interrompre la justice , alors les nœuds se relâchent: la justice, dépouillée de son autorité protectrice, n'inspire plus de respect; la force, séparée de la loi qui en consacre l'usage , n'inspire plus que la terreur; le sentiment se glace, les , cœurs s'isolent, l'amour de la patrie s'éteint, les malheurs publics ne touchent plus les hommes qui n'ont plus d'intérêt d'être citoyens ”

“ Il y a plus: en ruinant ainsi Ja république, ils ne gagnent,pas même, comme ils se l'imaginent, les bonnes graces du peuple ; ils se, font un ennemi de celui qui est dépouillé de son bien, et celui même .qui l'a reçu dissimule son plaisir ; le débiteur surtout cache sa joie, de peur qu'on ne pense qu'il était insolvable. Mais l'homme à qui on a fait injustice s'en souvient, et concentre en lui-même sa peine ”

“ Il ne faut qu'un peu de fermeté pour demeurer fidèle au respect de la loi et de la hiérarchie-, mais, après qu'on les a trahies, comment ensuite résister en leur nom ? avec quelles armes combattre quand on s'est laissé désarmer? Il n'y a pas de fécondité égale à celle d'une injustice: si j'insiste autant sur ce point, c'est qu'il est infiniment grave ; c'est qu'il est l'endroit par lequel le gouvernement constitutionnel est sérieusement menacé ”

“ Et en effet, messieurs, quand vous aurez donné pour fondement à votre puissance les ruines de la justice, les ruines du droit, les ruines de l'autorité sociale, dont le catholicisme est la plus haute expression, croyez-vous qu'elle se maintiendra longtemps sur cette poussière? Ignorants, qui ne croyez qu'à la force, quittez la place de journaliste, et allez prendre la vôtre chez les agneaux qui se prosternent devant les loups.. ”

“ L'opposition retient les ministres dans leurs envahissemens sur les libertés publiques, elle les contrarie dans l'exécution de leurs volontés arbitraires ; elle est la digue protectrice contre les vexations du pouvoir ; elle maintient l'autorité dans les limites que lui a tracées la constitution; elle force d'être juste, on voudrait la transformer en lâche servilité ”

“ Mais serait-il donc défendu de reconnaître qu'il est des temps où la justice est une habileté savante et la morale une force utile? Je n'exige point qu'on fasse violence aux faits, ni que l'intérêt du pouvoir soit compromis. Je désire seulement que l'inhabileté, la légèreté, la passion ne se croient pas dispensées de ce qui est juste, quand ce qui est juste est à la fois profitable.
Depuis trente ans l'injustice et la force ne se sont pas épargnées sur notre terre. ”

“ Je l'ignore : ce que je sais bien , c'est que le pouvoir n'eût rien gagné aux sentimens qui auraient pu s'amasser. Au lieu de ce redoutable résultat, la publicité de la procédure et le jugement ont affaibli plus d'une crainte et donné lieu d'espérer que toutes les garanties n'étaient pas perdues.
Espoir fondé en effet si les interprètes de la justice, de quelque ordre qu'ils soient, reconnaissent le danger de la situation où on veut les placer, et repoussent les envahissemens de la politique qui les presse. De là dépend en grande partie notre destinée. J'ai exposé les symptômes du mal. ”

“ Vous saurez discerner, d'ailleurs, le droit de critique, qui peut librement s'exercer à l'égard de nos institutions et de nos lois, et l'abus de ce droit, lorsqu'il dégénère en violentes attaques. Vous saurez également faire une distinction entre les nouvelles fausses, données légèrement, mais sans mauvaise foi, et celles qui sont propagées avec l'intention de porter le trouble et l'alarme dans la cité. La loi s'est référée au jury pour poser à cet égard une sage limite; mais il appartient aux magistrats de l'établir avant les jurés, qui ne doivent être appelés qu'à lui donner leur sanction. ”

“ Partout où le gouvernement, tempéré, si l'on veut, par les moeurs, n'est pas contenu par les institutions fondamentales de l'État, on peut jouir d'une bonne justice criminelle, mais ce n'est pas une conquête assurée. Ce n'est là, comme on l'a dit, qu'un accident heureux.
La justice humaine, qui est l'attribut le plus important du pouvoir social, ne doit être que la raison appliquée, dans sa plus grande pureté possible, aux faits illégitimes contraires à l'ordre social. La justice humaine est donc, de sa nature progressive comme la raison. ”

“ Assurez aux autres l'indépendance des suffrages que vous voulez pour vous. Ne regardez pas quel nom ceux que vous croyez vos ennemis écrivent sur leur butletin, et soyez sûrs d'avance qu'ils écrivent le seul nom qui peut les sauver, c'est-à-dire celui d'un républicain capable et probe.
Sûreté, liberté, respect aux consciences de tous les citoyens électeurs: voila l'intention du. Gouvernement républicain, voilà son devoir, voilà le vôtre ! voilà le salut du peuple ! Ayez confiance dans le bon sens du pays, il aura confiance en vous; donnez-lui la liberté, et il vous renverra la République. ”