A. Delaporte-Duruflé

“ Ce crédit absorbé, il n'aura d'autres droits à l'escompte qu'au fur et à mesure de l'encaissement des valeurs qu'il aura négociées; ce qui sera facile à connaître en tenant dans chaque caisse d'escompte un compte ouvert d'échéances à chaque demandeur patenté. ”

“ Je répondrai : l'intérêt qu'il retirera des escomptes, soit en considérant les 30 millions extraits des fonds en réserve dans le trésor public, réserve qui ne peut manquer d'exister lorsque le ministère chaque jour propose et fait des économies, soit en revirant avec la banque de France à un taux d'environ un tiers de moins que celui auquel les effets de commerce auraient été pris primitivement par la caisse centrale et les receveurs des départemens. ”

“ Quelques personnes, qui ont écrit sur l'emploi des 30 millions, ont qualifié d'usuriers les escompteurs qui placent leurs fonds à 6,8 et 10 p. % dans l'escompte des effets de commerce ; ces écrivains, doués de la meilleure intention, n'ont certainement pas eu des besoins pressans ; je puis affirmer que les véritables usuriers à Paris, comme dans tous les départemens, sont des hommes qui prennent depuis 1 p. ”

“ Il pourrait être facultatif aux receveurs d'arrondissemens de remettre directement à la caisse centrale les valeurs qu'ils auraient prises à l'escompte, et d'en faire porter le net produit au crédit du receveur de leur département; ce mode diminuerait les écritures des receveurs-généraux, et apporterait plus de célérité dans la réception des effets à la caisse centrale. ”

“ Il ne suffit pas d'être négociant recommandable, d'avoir toujours bien payé ses engagemens, d'avoir des marchandises, en magasin,, de jouir d'un bon crédit, de présenter des effets de commerce réels, d'être même avec cela propriétaire ”

“ M. Roy, dans la vue de faciliter l'écoulement des marchandises fabriquées et d'en activer ainsi la fabrication, à proposé d'accorder une prime plus forte sur les produits des manufactures françaises qui peuvent être demandés à l'étranger.
M. Roy sait ou doit savoir qu'en pareil cas, le fabricant qui vend ses produits pour l'étranger , n'a nullement besoin que la prime soit plus ou moins forte , que c'est généralement l'acheteur qui en profite pour vendre à meilleur marché dans le pays où il transporte ses achats ”

“ I° De négocier son petit papier, pour parvenir à payer ses effets; 2° de faire de nouveaux achats à terme dans les grandes fabriques; car, on a beau dire, c'est le petit marchand qui fait vivre le grand fabricant ; c'est le marchand en magasin ou boutique qui vend à la consommation. Il me paraîtrait donc juste que le marchand payant patente depuis i5 jusqu'à 100 fr. jouît du bénéfice de la loi, et participât seul aux vues bienfaisantes du gouvernement ”

“ Et j'ajouterai encore, que Si'il était d'un homme de bien de préjuger le mal, on pourrait supposer que ces mêmes hommes ont été placés là pour ralentir, ou , pour être plus, vrai, rendre l'exécution tout-à-fait illusoire: car, ce bureau fermant à deux heures, avant, d'avoir rempli toutes les formalités exigées, peu de personnes ont obtenu satisfaction quand l'heure de la clôture arrive. ”

“ Pour compenser cette nouvelle allocation accordée aux receveurs des départemens et à l'administration de Paris, il serait ajouté à chaque billet qui serait
(8) pris à la négociation, non payable sur Paris, et sur leur département, une commission de 1/4 p. %, commission moins considérable que celle que le commerce est dans l'usage de payer aux banquiers pour les recouvremens sur la province, commission qui est ordinairement de I p. %. ”