Brun

“ En exécution de ces dispositions, l'Octroi de Bordeaux avait été administré, de 1815 à 1833, en Régie simple, par les soins d'un Préposé en Chef nommé par le Ministre des Finances et recevant le traitement fixé par ce Ministre, lorsque, vers la fin de 1833, l'Administration Municipale, justement préoccupée de la diminution sensible de ses recettes, lesquelles étaient tombées au chiffre de 1,287,596 fr. 81 c. en 1832, crut devoir proposer au Conseil Municipal d'y remédier en ayant recours au système de la Régie intéressée, qu'autorisait l'article 104 du Décret du 17 mai 1869 ”

“ C'est que la détermination que j'avais prise, par respect pour la jurisprudence antérieure du Conseil d'État, contraire au cumul des retraites et même au cumul d'une pension de retraite avec un traitement d'activité, jurisprudence qui me paraissait àfortiori contraire au cumul de deux retraites pour les mêmes services et pour les mêmes années de services, m'interdit aujourd'hui de demander à la Ville une pension quelconque de retraite ”

“ M. le Maire pensa qu'il serait juste d'y remédier en réduisant de 1,700,000 fr. à 1,520,000 fr. le chiffre qui devait être affranchi de mes remises ; mais le Conseil Municipal repoussa cette proposition, par une Délibération du 14 février 1853, en se fondant sur ce que l'augmentation des recettes avait dépassé les prévisions qui avaient servi de bases à la Délibération du 21 janvier 1850 ”

“ Et, enfin, 1 1/2 p. 100 sur tous les excédants, mais sous condition que la totalité des remises ne pourrait excéder 7,000 fr. ni être moindre de 4,000 fr.
Or, en tenant compte des faits, le véritable sens de cette Délibération était celui-ci : Qu'il suffirait que les recettes se maintinssent au chiffre de 2,800,000 fr., qui avait été un peu dépassé l'année précédente, pour que mon traitement s'élevât au maximum de 15,000 fr., autorisé par le Ministre; mais que toute diminution dans les recettes me ferait subir une réduction de 1 1/2 p. ”

“ Mais, pour arriver à ce résultat, M. Moreau avait été obligé de lutter avec énergie contre les habitudes de fraude précédemment contractées, — ce qui avait soulevé beaucoup de plaintes, — et, d'un autre côté, il avait bénéficié d'abord de la moitié et ensuite du tiers des excédants, qui, on vient de le voir, avaient été très-considérables. ”

“ Dès que j'eus été informé de cette difficulté, je m'empressai de soumettre à M. le Maire et au Conseil Municipal un Mémoire dont un exemplaire imprimé sera joint au présent, dans lequel je m'efforçais de combattre les propositions de M. le Directeur général, en faisant remarquer : D'une part : Que ces propositions n'étaient pas justes, en ce que je ne pouvais être assimilé aux autres Préposés en Chef, puisque
j'étais le seul qui reçusse un traitement subordonné aux éventualités des recettes ”