Résumé

Ernest Pepin Lehalleur Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer…

Après avoir établi que dans leur constitution les compagnies de chemins de fer ont un caractère et une origine démocratiques, que leur puissance ne saurait découler d'aucune source aristocratique, reste à établir que les intérêts des compagnies, non seulement ne sont pas contraires aux intérêts généraux du commerce et de l'industrie, mais même ont avec eux une solidarité d'ensemble et de détail qu'il importe de mettre en évidence. Dans leur exploitation, l'action sociale des chemins de fer est essentiellement économique.
Source : Gallica

Ernest Pepin Lehalleur Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer…

Le transport d'un voyageur ou d'un ballot de marchandises d'un point à un autre du territoire, est un acte en lui-même peu politique, et qui a un caractère exclusivement commercial. Les mesures à prendre pour assurer une prompte, rapide et régulière réalisation de ce transport, n'exigent donc pas l'intervention de l'État, dont, suivant nous, le rôle doit toujours avoir un caractère essentiellement politique.
Source : Gallica

Ernest Pepin Lehalleur Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer…

Nous venons ici le déclarer en toute conviction : si l'État reprend les chemins de fer, les chemins de fer en exécution ne seront pas achevés et mis en exploitation avant plusieurs années; ceux qui ne sont pas encore commencés ne le seront pas de longtemps.
Nous déclarons en même temps que le seul moyen de doter de suite la France des chemins de fer, l'Assemblée nationale le tient entre ses mains : qu'elle décrète que l'État respectera et appliquera dans toute sa rigueur les contrats passés avec les compagnies
Source : Gallica

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