Louis-Philippe de Ségur

“ Article deux Les deux Rois contractants se garantissent réciproquement de la manière la plus absolue et la plus authentique tous les Etats, Terres, Iles et Places qu’ils possèdent dans quelque partie du monde que ce soit, sans aucune réserve ni exception, et leur possessions, objet de leur garantie, seront constatées suivant l’état actuel où elles seront au premier moment où l’une et l’autre couronne se trouveront en paix avec toutes les autres puissances. ”

“ En conséquence, Leurs Majestés Très Chrétienne, Catholique et Sicilienne ordonneront à toutes les ministres respectifs qu’elles entretiennent dans les autres cours de l’Europe, de vivre entre eux dans l’intelligence la plus parfaite et avec la plus entière confiance, afin que toutes les démarches faites au nom de quelqu’une des trois couronnes tendent à leur gloire et à leurs avantages communs, et soient un gage constant de l’intimité que Leurs dites Majestés veulent établir et perpétuer entre elles. ”

“ Article onze Ce qui vient d’être convenu aura lieu toutes les fois que la Puissance requérante demanderait le secours pour quelque entreprise offensive ou défensive de terre ou de mer, d’une exécution immédiate, et ne doit pas s’entendre pour les cas où les vaisseaux et frégates de la Puissance requise iraient s’établir dans quelques ports de ses états, puisqu’il suffira alors qu’elle tienne ses forces de terre et de mer prêtes dans les endroits de ses domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme plus utiles à ses vues. ”

“ Article vingt-sept L’objet délicat de la Préséance dans les actes, fonctions et cérémonies publiques est souvent un obstacle à la bonne harmonie et à l’intime confiance qu’il convient d’entretenir entre les ministres respectifs de France et d’Espagne, parce que ces sortes de discussions, quelque tournure qu’on prenne pour les faire cesser, indisposent les esprits. ”

“ Article quatorze La puissance qui fournira le secours soit en vaisseaux et frégates, soit ne troupes, les payera partout où son allié les fera agir, comme si ces forces étaient employées directement pour elle-même, et la puissance requérante sera obligée, soit que lesdits vaisseaux, frégates ou troupes restent peu ou longtemps dans ses ports, de les faire pouvoir de tout ce dont elles auront besoin, au même prix que si elles lui appartenaient en propriété, et à les faire jouir des mêmes prérogatives et privilèges dont jouissent ses propres troupes. ”

“ La puissance requise s’engage à assembler celui qu’elle devra fournir et à le mettre à portée de sa destination, sans cependant le faire d’abord sortir de ses états, mais de le placer dans la partie desdits états qui sera indiquée par la partie requérante, afin qu’il y soit plus à portée de l’entreprise ou objet pour lequel elle demandera lesdites troupes, et comme cet emplacement devra être précédé de quelques embarquement, navigation ou marche par terre, le tout s’exécutera aux frais de la puissance requise à qui ledit secours appartiendra en propriété. ”

“ Article 1 Au cas que l’Angleterre se refuse aux conditions modérées auxquelles la France s’est offerte à la Paix et que celle-ci ne soit pas conclue le 1er mai de l’année prochaine 1762, le Roi Catholique offre au Roi Très Chrétien de déclarer ouvertement la guerre aux anglais le susdit jour 1er mai 1762 et de la leur faire avec toutes ses forces. ”

“ Article neuf Il sera libre à la puissance requérante d’envoyer un ou plusieurs commissaires choisis parmi ses sujets, pour s’assurer par eux même que la Puissance requise a rassemblé dans les trois mois à compter de la réquisition et tient dans un ou plusieurs de ses ports les douze vaisseaux de ligne et les six frégates armés en guerre, ainsi que le nombre stipulé de troupes de terre, le tout prêt à marcher. ”

“ L’importation et l’exportation leur sera également libre, comme aux sujets naturels, il n’y aura pas de droit à payer de part et d’autre, que ceux qui seront perçus sur les propres sujets du souverain, ni de matière sujettes à confiscation que celles qui seront prohibées aux nationaux eux-mêmes ”