Résumé

Observations pour la Compagnie générale des omnibus contre le projet de rachat par le département de la Seine des réseaux des compagnies des Tramways-Nord et Sud… (1887)

La Compagnie des Omnibus ne veut d'autre exploitant que la Compagnie desTramways, elle seule. Si la Compagnie des Tramways cesse d'exploiter, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Compagnie des Omnibus rentre dans l'exploitation; elle reprend sa chose.
La formule employée embrasse toutes les hypothèses. La cessation de l'exploitation de la Compagnie des Tramways est nécessairement volontaire ou forcée; volontaire, c'est l'abandon ; forcée, c'est l'exécution : toutes deux sont spécifiées.
La retraite volontaire est elle-même ou pure et simple, ou accompagnée de cession.
Source : Gallica

Observations pour la Compagnie générale des omnibus contre le projet de rachat par le département de la Seine des réseaux des compagnies des Tramways-Nord et Sud… (1887)

S'il avait la liberté de donner à un tiers contre le gré de la Compagnie une ligne quelconque de tramways dans l'intérieur de Paris, la Compagnie n'aurait plus d'autre privilège que celui d'être ruinée à coup sûr. Les lignes de tramways viennent toujours s'établir suides itinéraires productifs, déjà desservis par des lignes d'omnibus, et les services d'omnibus, qui feraient désormais double emploi, sont reportés sur des itinéraires improductifs.
Source : Gallica

Observations pour la Compagnie générale des omnibus contre le projet de rachat par le département de la Seine des réseaux des compagnies des Tramways-Nord et Sud… (1887)

La personnalité du département, loin d'être une garantie pour la Compagnie, si justement jalouse de son monopole, constitue, au contraire, d'après les dispositions nouvelles que le Département a manifestées, la plus sérieuse menace et le péril le plus grave. Il n'y a pas d'exploitant avec qui la Compagnie ne fût plus en sûreté
qu'avec ce trop puissant voisin, à la fois son cédant et son cessionnaire.
Source : Gallica

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